5 min de temps de lecture 22 mai 2024
Athlète féminine effectuant un saut en l’air lors d’une performance de gymnastique rythmique

Organisation du travail dans les entreprises pendant les JOP 2024

5 min de temps de lecture 22 mai 2024
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Les Jeux olympiques 2024, qui se déroulent en France cet été, vont impacter l’activité des entreprises et le travail de leurs salariés.

Une intense campagne de communication nous le rappelle, ainsi que l’arrivée récente de la flamme olympique : Les jeux olympiques se dérouleront en France du 26 juillet au 11 août 2024 et les jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. Afin de minimiser leurs impacts sur le fonctionnement des entreprises et l’organisation du travail des salariés, le Ministère du Travail a édité un guide, qui vise à les accompagner durant cette période, les dispositions législatives et réglementaires ayant été anticipées en 2023.

Ce guide propose différentes mesures dérogatoires relatives à la durée du travail pour tenir compte des contraintes imposées aux entreprises, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public (produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, hôtels, restaurants et débits de boissons, débits de tabac, entreprises de spectacles, commerces de détail du bricolage).

La durée du travail pourra subir des adaptations par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par le Ministère du Travail : 10 à 12 heures maximum de travail effectif par jour ; 48 à 60 heures maximum de travail effectif par semaine ; 9 à 11 heures de repos quotidien ; 44 à 46 heures maximum de travail effectif pour la durée hebdomadaire moyenne de travail sur 12 semaines consécutives.

Depuis la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux JO 2024, complétée par le décret 2023-1078 du 23 novembre 2023 et un Questions-réponses du 30 novembre 2023, il peut être dérogé de droit (sans autorisation administrative) à la règle du repos dominical, du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024, dans les communes d’implantation des sites de compétition des JO ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. Cette dérogation est accordée par le préfet et le repos hebdomadaire est alors attribué par roulement entre les salariés. Conformément à l’article L. 3132-5 du Code du travail, le repos hebdomadaire pourra être suspendu deux fois au plus en juillet 2024, et deux fois au plus en août 2024 (6 dérogations au total). En contrepartie, les salariés concernés bénéficieront d’un repos compensateur, au moins égal à la durée du repos suspendu, immédiatement après le 14 août 2024. Le Ministère du Travail précise que cette dérogation ne doit intervenir que de « façon limitée et marginale et que l’inspection du travail territorialement compétente doit en être informée ».

Le décret n°2024-338 du 12 avril 2024 instaure une infraction contraventionnelle en cas d'inobservation par l'employeur de ses obligations prévues par la loi du 19 mai 2023, en termes de volontariat des salariés, de respect du droit de vote et d'octroi des contreparties. Ainsi, l’amende pour les contraventions de la 5ème classe pourra être encourue en cas d’infraction (1 500 euros ou 3 000 euros maximum en cas de récidive).

Ce guide propose également différentes mesures, applicables aux autres entreprises.

Les employeurs pourront privilégier en priorité, le recours aux CP, aux RTT définis par l’accord collectif, et au télétravail, dans le cadre d’un accord collectif, d’une charte ou d’un accord entre employeur et salarié. Il sera ainsi possible de faire coïncider la période de congés avec les JO, en assurant un roulement des salariés ou de fermer l’entreprise après consultation du CSE.

Les horaires de travail pourront être adaptés en fonction des pics d’affluence dans les transports, des plages horaires décalées étant possible, sous réserve de la consultation du CSE. Pour circuler, il sera nécessaire de présenter un « pass jeux », délivré par la Préfecture de Police via une plateforme ouverte depuis le 13 mai 2024. Les travailleurs devront fournir un justificatif de travail, qui peut notamment prendre la forme d’un contrat de travail ou d’une « attestation employeur » dont un modèle est fourni sur le site.

Afin de simplifier les démarches des entreprises, un guichet unique géré par la DRIEETS Ile-de-France centralise le traitement des demandes de décisions administratives en matière de durée du travail (drieets-idf.jop2024-travail@drieets.gouv.fr). Plusieurs campagnes de communication et d’information sur les différentes possibilités d’organisation ont également été menées depuis plusieurs mois. Ainsi, la cohabitation des touristes, des sportifs et des travailleurs devrait se passer dans de bonnes conditions pour cet évènement sportif international.

  • Sources

    • Guide à destination des entreprises du 23.04.24
    • Loi n°2023-380 du 19 mai 2023
    • Décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023
    • Questions-réponses du 30 novembre 2023

Ce qu'il faut retenir

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