EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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La famille de marques apparaît ainsi sur le plan terminologique comme un ensemble de marques partageant un élément distinctif et dont l’usage amène le public à associer leur titulaire à l’élément commun aux marques.
Notre équipe d’avocats en propriété intellectuelle vous proposent, au travers de cette publication, de revenir sur les conditions nécessaires à la reconnaissance de l’existence d’une famille de marques et de s’intéresser aux avantages pour les titulaires des marques de structurer et défendre ce type de « famille ».
Ce livre blanc n’a pas vocation à fournir un descriptif exhaustif des stratégies de dépôt et de défense autour d’une potentielle famille de marques. Il permet cependant de donner quelques indices et clés de compréhension du régime, pour mieux l’appréhender dans la gestion d’un portefeuille de marques, compte tenu de ses limites et des éventuels inconvénients du recours à ce régime.