Stratégie fiscale internationale

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Nos spécialistes de la fiscalité internationale assistent de nombreuses multinationales pour leur permettre de bénéficier d’un avantage concurrentiel dans le cadre de leurs projets de développements ou d’investissements.

Avec l’appui de notre réseau international, nos experts fiscaux s’efforcent de promouvoir des approches locales adaptées qui contribuent à la situation optimisée de chaque client. Leader sur le marché, ce réseau constitue un véritable atout pour nos clients qui bénéficient ainsi d’une expertise fiscale de pointe à travers le monde.

Trésorerie mondiale et structure de capital

Les fonctions fiscale et de trésorerie des groupes multinationaux évoluent dans un environnement extrêmement challenging en termes de risques commerciaux et de marché, qui peuvent peser sur l’efficacité des financements. Ils sont également confrontés à une évolution législative croissante et à un durcissement des règles fiscales relatives à l’endettement ou aux activités financières de manière plus générale qui se traduisent par une attention accrue de la part des administrations fiscales du monde entier. En outre, la volatilité actuelle des marchés mondiaux génère de nouvelles difficultés et tensions pour les entreprises, ce qui réduit les liquidités et peut augmenter les taux d’imposition effectifs.

Nous disposons d’un réseau d’experts des problématiques fiscales associées aux questions de trésorerie et d’investissement : du financement à la gestion du risque, en passant par la restructuration de capital, que ce soit pour les taux d’intérêt, les matières premières ou les devises. Nos collaborateurs apportent une efficience fiscale aux objectifs de trésorerie de votre entreprise, quels qu’ils soient, que vous choisissiez de financer des activités nationales ou transfrontalières, de couvrir vos risques à l’aide de produits dérivés, de structurer des moyens d’investissement, de négocier des titres ou des matières premières, ou bien de gérer ou rapatrier des fonds.

Modèles économiques et chaîne logistique

La mise en œuvre des résultats du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) par l’OCDE affecte considérablement la chaîne logistique des entreprises du monde entier. Chargée de l’optimisation des modèles opérationnels, notre équipe Opérating Model Effectiveness (OME) bénéficie de l’expérience combinée de professionnels du conseil, de l’assurance, du droit et de la fiscalité, qui collaborent à la mise en place d’un modèle opérationnel permettant d’optimiser le résultat après impôt pour chaque client, en repensant par exemple l’organisation de la fonction sourcing ou la gestion des actifs incorporels, tout en maîtrisant de possibles risques associés (e.g., établissements stables) via, notamment, certaines mesures d’atténuation.

Structure d’entreprise et conventions fiscales

Une attention croissante est accordée à l’utilisation appropriée des entités juridiques compte tenu notamment de leur profil fonctionnel réel, tant par les administrations fiscales que par les entreprises (à des fins d’économies opérationnelles). Nous vous proposons une assistance fiscale efficace répondant aux besoins de rationalisation des entités juridiques. Dans le cadre de tels travaux, nous tenons compte des exigences qui découlent de l’instrument multilatéral (MLI), comme le Principal Purpose Test (PPT), des dernières jurisprudence de la CJUE et des autres moyens de lutte contre l’évasion fiscale issus de la législation et des réglementations nationales locales (comme les retenues à la source et les impôts sur les plus-values), en anticipant la possible incidence d’une réorganisation sur les actifs fiscaux des entités concernées dans les différentes juridictions.

Compliance fiscale internationale

Depuis quelques années, les autorités demandent de plus en plus aux directions fiscales de rendre compte de leurs transactions et situations transfrontières. Les exemples sont nombreux, avec notamment les documentations prix de transfert dans leurs versions centrale (Master files) et locales (Local files), l’établissement de déclarations pays par pays (Country-by-Country Reporting) et de rapports sur des entreprises étrangères contrôlées en vertu des directives européennes sur la lutte contre l’évasion fiscale, l’introduction aux États-Unis du GILTI (Global Intangible Low Tax Income – Mesure venant taxer aux Etats-Unis les revenus des filiales non-américaines présumés être retirés d’actifs incorporels et faiblement taxés) et la directive européenne sur la déclaration des dispositifs transfrontières considérés comme de la planification fiscale agressive (DAC6/ MDR).

L’équipe International Tax & Transaction Services d’EY Société d’Avocats vous aide à respecter pleinement ces obligations déclaratives, à analyser leur impact sur votre empreinte fiscale mondiale et à mettre en place des actions correctrices si nécessaire.

L'accompagnement d'EY

Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)

A la suite à la mise en œuvre du plan BEPS proposé par l’OCDE, les entreprises sont contraintes de réévaluer leur organisation et la localisation de leurs fonctions. Nos avocats peuvent vous aider à définir et mettre en œuvre une politique fiscale cohérente que ce nouvel environnement requiert.

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DAC6/ MDR : Obligations de déclaration des dispositifs transfrontières

Nos équipes peuvent aider les contribuables et intermédiaires à identifier et gérer leurs obligations au titre du MDR.

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Établissement stable

La notion d’établissement stable est essentielle pour déterminer si une entreprise dispose d’une présence taxable en dehors de son État de résidence. Au-delà de l’installation physique d’une succursale ou d’un site, les autorités fiscales d’un pays peuvent considérer qu’une entreprise dispose d’un établissement stable dans un autre pays du fait des relations qu’elle entretient avec certains de ses prestataires, de l’activité de ses salariés en mobilité court terme, de ses activités numériques ou de l’activité déployée dans ses entrepôts de stockage, etc.

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Planification des prix de transfert et efficacité du modèle opérationnel

Nos professionnels vous aident à élaborer, gérer, documenter, examiner et soutenir vos politiques et processus de prix de transfert.

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Instrument Multilatéral (MLI)

L’évaluation des impacts attendus et la stratégie de réponse à adopter en lien avec les changements apportés par le MLI aux conventions fiscales représentent l’un des défis internationaux les plus importants auxquels nos clients ont dû faire face depuis de nombreuses années.

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