Droit des affaires

Droit des sociétés et droit commercial

La gestion des risques réglementaires, l’adaptation aux spécificités culturelles et la compétitivité constituent des enjeux majeurs pour les entreprises en quête de croissance à l’échelle internationale.

Opérations de cession et d’acquisition, et autres transactions

Nombreuses sont les entreprises à profiter aujourd'hui de l’évolution des marchés pour réévaluer l’intérêt stratégique de leurs participations et se désengager de certaines d’entre elles et, par ailleurs, se développer par des opérations d’acquisition ou de rapprochement avec d’autres entreprises.

Droit social

Nos équipes vous accompagnent tout au long de l’évolution de votre entreprise et vous conseillent sur des projets complexes ayant trait au droit du travail à travers différentes zones géographiques. Elles vous assisteront dans la gestion de questions liées aux collaborateurs dans le cadre de restructurations, de fusions, de reprises ou de tout autre type de transformation d’entreprise.

Droit du numérique

La digitalisation est en passe de transformer les relations entre les particuliers, les gouvernements et les entreprises.

Droit des services financiers

Nos équipes juridiques proposent des services de consultation sur toutes les questions juridiques et réglementaires, sur la gestion des risques, sur l’application ainsi que sur la conformité dans différentes juridictions.

Opérations juridiques

EY offre à votre fonction juridique un modèle opérationnel ainsi qu’une plateforme destinée aux activités juridiques.

Gestion et pilotage des contrats

Bénéficiez de la première solution humaine et technologique de gestion et de pilotage de vos contrats dans plus de 80 pays.

Plateforme Corporate : optimisez votre pilotage juridique

La Plateforme Corporate est une réponse à vos impératifs dans le suivi juridique et la gouvernance de votre entreprise.

Conformité et gouvernance des entités

Pour accompagner la définition et la mise en place de votre programme de conformité et de gouvernance des entités, nos avocats ont déployé une offre de services axés sur la technologie et structurés pour favoriser l’efficacité, la maîtrise des risques et la transparence des coûts.

Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information

Notre équipe d’avocats vous accompagne dans vos problématiques de droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information. Découvrez notre approche.

Droit public des affaires

Le Département droit public des affaires est composé de 10 avocats, placés sous la responsabilité d'un associé en charge de cette activité au niveau national.

Conseil en transformation de la fonction juridique

EY Société d’avocats vous propose un accompagnement complet et sur-mesure pour transformer votre fonction juridique.

Droit immobilier

Le marché de l’immobilier se complexifie, et une absence de conformité constitue le premier risque opérationnel pouvant fragiliser l’activité d’une entreprise : découvrez l’accompagnement d’EY Société d’Avocats.

Droit de l’environnement

Les enjeux environnementaux sont prégnants au sein des entreprises et incontournables pour les porteurs de projets. EY Société d’Avocats vous accompagne dans la gestion de vos risques et choix stratégiques.

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

L'équipe juridique, fiscale et sociale du département Economie Sociale et Solidaire (ESS) accompagne les associations, fondations, fonds de dotation, entreprises solidaires d’utilité sociale, sociétés d’intérêt collectif dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à la réalisation d'un projet d'intérêt général.

Contentieux et arbitrage

EY Société d’Avocats accompagne les entreprises françaises et les multinationales dans leurs litiges, avec pragmatisme et réactivité.

Protection des données personnelles et cybersécurité

La révolution numérique est en passe de transformer les relations entre les particuliers, les autorités et les entreprises. Ces dernières doivent dès à présent mettre en place les mesures nécessaires afin de respecter les règles applicables et ainsi se prémunir en particulier contre les sanctions financières/administratives et les risques réputationnels.

Certification RGPD : EY Société d’Avocats, partenaire d’Europrivacy TM/®

EY Société d’Avocats devient partenaire officiel d’EuroprivacyTM/® pour assister les entreprises dans le processus de certification de leurs activités de traitement des données et s’assurer de leur conformité au RGPD.

Anticiper ou gérer la rupture brutale des relations commerciales

EY vous accompagne pour anticiper ou gérer la rupture brutale de vos relations commerciales

Coliving et Coworking : structurer juridiquement votre projet

Entre logique de performance économique et logique sociale

Accompagnement en cas de contrôle de la Cour des Comptes

La Cour des comptes peut contrôler l'emploi des dons collectés par des organismes faisant appel public à la générosité ou qui ouvrent droit à un avantage fiscal

Sécuriser et développer les relations Fournisseurs/Distributeurs

Le cadre réglementaire français des relations fournisseurs/distributeurs est extrêmement

Protection de vos investissements internationaux en Afrique

Nous assistons les entreprises françaises afin que leurs investissements à l'étranger, notamment en Afrique et en Asie

Gestion de la sécurité de vos produits

EY vous assiste dans la gestion de la sécurité de vos produits (mise en place de procédures internes, rédaction de vos contrats et gestion de contentieux)

Producteurs : assurez l’exploitation de vos films à l’international

L'exploitation de films à l'étranger peut nécessiter la souscription de polices d'assurances professionnelles

Opérations croissance à l’étranger (dimension juridique)

EY vous accompagne dans votre stratégie de croissance à l’étranger, de l’analyse de faisabilité du projet jusqu’à sa mise en œuvre

RGPD : Analyse de faisabilité d’un nouveau projet de traitement de données personnelles

EY vous propose de réaliser une revue de conformité RGPD du dispositif de gouvernance RGPD ainsi que des traitements de données, et d'établir un plan d'actions organisé par risque de non-conformité

RGPD : BCR (Binding Corporate Rules ou Règles Internes d'Entreprises)

EY propose de vous assister dans la mise en place de votre projet BCRs

RGPD : Coordinations internationales et conformité des outils groupe

EY vous assiste dans le développement de vos outils groupes en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles dans chacun des pays concernées

RGPD : Stratégie de gouvernance

EY vous assiste pour vous accompagner dans la définition de votre stratégie de gouvernance

Accompagnement coopératives agricoles

EY assiste les coopératives agricoles dans leurs opérations de croissance et structuration

Acquisition / Cession domaines Viti-vinicole

EY vous accompagne dans vos opérations d’acquisitions et de cessions de domaines Viti-vinicoles, et de maison de négoce

Obtention ou renouvellement de l’agrément ESUS

Bénéficiez de l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS) pour mettre en avant l'utilité sociale de votre structure et accéder à des financement

S’implanter en Nouvelle-Calédonie

EY vous aide à vous implanter en Nouvelle-Calédonie et vous assiste dans tous les domaines du droit (juridique, fiscal et social)

Sciences du vivant – juridique et réglementaire

EY accompagne les entreprises actives dans le domaine des sciences du vivant sur tous les aspects juridiques et réglementaires

Document unique d'évaluation des risques

EY vous accompagne dans la rédaction de ce document indispensable à une bonne gestion de la santé et de la sécurité des salariés de l'entreprise

Procédure de licenciement collectif pour motif économique

Licenciement collectif pour motif économique : EY accompagne votre entreprise à chaque étape de la procédure

Transformation digitale de votre organisation et questions RH

EY vous propose un plan d'actions à la carte sur toutes les étapes de votre transformation digitale

Travailleurs externes/contingent workforce

EY vous accompagne dans l'analyse des risques liés au recours des travailleurs externes ou à des modes de travail particuliers

Opérations croissance à l’étranger (dimension juridique)

EY vous accompagne dans votre stratégie de croissance à l’étranger, de l’analyse de faisabilité du projet jusqu’à sa mise en œuvre

Assistance des clients en cas de contrôle de l’AFA

Depuis le 1er juin 2017 - date d'entrée en vigueur des dispositions anticorruption de la loi Sapin 2

Contrôles et contentieux de la concurrence

Les contrôles des autorités nationales et européennes de concurrence touchent tous les secteurs économiques

Point clés liés au transfert d'Installation Classées (ICPE)

EY vous accompagne dans vos obligations relatives au transfert ou à la fermeture d’un site ICPE et dans la sécurisation des actes juridiques liés

Vous pensez ouvrir un magasin en France ? Bienvenue !

Immobilier : EY vous assiste tout au long de votre projet d'installation en France, de la recherche de locaux jusqu'à leur ouverture

Mettre en place le nouveau CSE et gérer vos représentants du personnel

Depuis la publication de la loi ratifiant les « Ordonnances Macron » en 2018, vos enjeux en matière de représentation

L’Unité Economique et Sociale entre entreprises distinctes

EY vous accompagne afin d’évaluer si votre groupe de sociétés est susceptible d’être qualifié d’Unité économique et sociale

Dialogue Social

EY vous accompagne aux fins d’intégrer la politique des ressources humaines dans le projet de votre entreprise

Restructurations et gestion des Ressources Humaines

Restructurations : EY vous assiste depuis la définition et la validation des aspects sociaux de votre projet, jusqu'au bilan de l'opération

Mise en place d’un dispositif d’intéressement

Epargne salariale : EY vous aide à articuler l’intéressement avec les autres rémunérations existantes et à déterminer la formule la plus adaptée

Construction : comment encadrer juridiquement votre projet

Vous entendez réaliser des travaux de construction, mais ne savez pas comment structurer l'opération

Restructuration des acteurs du secteur du logement social

EY vous propose de vous assister dans le cadre de vos projets de regroupements et ce, du stade de la réflexion sur le montage le plus opportun, l'audit juridique préalable au rapprochement, jusqu'à la mise en œuvre du regroupement

Santé et Sécurité des salariés

En tant que chefs d'entreprise, le domaine de la santé et de la sécurité au travail est aujourd'hui au cœur de vos préoccupations

Assistance en contentieux social

EY vous assiste dans vos contentieux en droit social.

Gestion des ressources humaines au sein des organismes sans but lucratif

Accompagnement en cas de contrôle de la Cour des Comptes

La Cour des comptes peut contrôler l'emploi des dons collectés par des organismes faisant appel public à la générosité ou qui ouvrent droit à un avantage fiscal

Mettre en place le nouveau CSE et gérer vos représentants du personnel

Depuis la publication de la loi ratifiant les « Ordonnances Macron » en 2018, vos enjeux en matière de représentation