Conformité et gouvernance des entités

Notre approche sur mesure permet de répondre aux défis actuels relevant de la conformité et de la gouvernance des entités. Pour accompagner la définition et la mise en place de votre programme de conformité et de gouvernance des entités, nos avocats ont déployé une offre de services axés sur la technologie et structurés pour favoriser l’efficacité, la maîtrise des risques et la transparence des coûts.

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L'accompagnement d’EY Société d'Avocats

À mesure que les entreprises et les multinationales se développent, leurs structures gagnent en envergure et en complexité, ce qui rend plus difficile la vérification de la conformité de leurs entités juridiques vis-à-vis de la législation locale en vigueur. En raison de l’augmentation des exigences réglementaires en matière de transparence, elles sont tenues de maîtriser l’état et le développement des structures du groupe.

Bon nombre d’entre elles souhaitent s’entourer des conseils d’un cabinet unique, capable d’assumer de façon continue et dans le monde entier les obligations en matière de conformité et de gouvernance. Nos avocats peuvent vous assister dans cette démarche.

Nos solutions d’envergure internationale en matière de conformité et de gouvernance des entités s’inscrivent dans le cadre de notre offre Legal Managed Services. Nous avons par ailleurs considérablement renforcé nos moyens technologiques pour promouvoir un modèle de prestation de services innovant à l’échelle internationale. Notre objectif est de favoriser une gestion efficace du temps et des coûts pour créer de la valeur, tout en capitalisant sur les opportunités issues de la standardisation, de l’automatisation et de l’analyse des données.

En collaborant avec nos équipes, vous bénéficiez d’un point de contact unique pour répondre à vos besoins concernant la conformité de vos entités et de l’accompagnement de spécialistes locaux dans chacune de vos juridictions. Nos avocats proposent ainsi un service homogène et intégré avec un contrôle complet à l’échelle mondiale.

Nous adoptons une approche stratégique de la conformité routinière et transactionnelle, et fournissons à nos clients des analyses ainsi que des éclairages personnalisés. Par conséquent, nous participons à l’amélioration continue de la conformité et de la gouvernance organisationnelle afin de soutenir efficacement leurs activités.

Nos services

Nos équipes proposent une gamme de services conçus et adaptés selon les besoins de nos clients :

  • Conseil en matière de gouvernance

    Nous répondons aux exigences de gouvernance des entités à travers un large éventail de projets en la matière. Ces derniers peuvent s’inscrire dans le cadre de stratégie et transactions, être lancés suite à des pics d’activité temporaires ou à une transformation organisationnelle, ou être menés dans le but d’apporter des garanties aux organes d’administration et de direction, et autres parties prenantes sur la qualité des données ou encore la situation de l’entité. 

    Notre intervention, que nous pouvons bien entendu adapter à vos besoins, inclut :

    • un accompagnement des organes d’administration et de direction, y compris une assistance lors de leurs réunions périodiques ou extraordinaires  ;
    • des détachements d’équipe et un soutien de transition ;
    • l’analyse critique et la rédaction des politiques et cadres de gouvernance (charte de gouvernance, code de conduite, procédures d’autorisations) ;
    • l’assistance à la définition de la structure de gouvernance de l’entreprise et de ses filiales, et la réalisation d’organigrammes détaillés, au niveau mondial et pays par pays, représentant cette structure organisationnelle ;
    • une revue critique de la fonction de gouvernance et l’assistance à la conception et à la mise en place de structures de gouvernance et de délégations de pouvoirs ;
    • une assistance à la mise en œuvre intra-groupe des nouvelles exigences réglementaires locales ou régionales.

    Nous avons récemment réalisé les missions suivantes :

    • un organigramme pour une entreprise pharmaceutique figurant dans le classement Fortune 500 ;
    • une analyse de l’efficacité du modèle opérationnel cible en matière de gouvernance pour une société de services publics cotée au FTSE 250.
  • Gestion juridique des entités

    Quelle que soit la structure de votre organisation, nos équipes proposent une approche intégrée de la gestion juridique des entités de votre groupe, tout en vous aidant à leur permettre de respecter leurs obligations en matière de conformité et éviter d’être sanctionnées en cas d’infractions.

    1. Diagnotics de conformité en droit des sociétés

    Nos diagnostics de conformité en droit des sociétés permettent de valider les données d’entreprise ainsi que le degré de conformité des entités du groupe. Les données internes sont analysées et comparées à celles figurant dans les documents publics et réglementaires locaux afin de vérifier leur cohérence avec toutes les sources de données. Nos équipes vous délivrent ensuite une évaluation des risques, distinguant les enjeux majeurs et mineurs, ainsi qu’un plan correctif détaillé. Ces services s’adressent notamment aux entreprises souhaitant s’assurer de la conformité des entités formant la cible dans le cadre d’un processus de cession ou  d’acquisition, ou aux groupes dotés d’une structure complexe qui souhaitaient en avoir une meilleure connaissance et remédier.

    Nous avons récemment réalisé :

    • un bilan de situation englobant 400 entités pour une grande banque européenne, dans un délai de six semaines.

    2. Gestion de la conformité annuelle

    Nos équipes vous assistent dans la gestion de l’ensemble des exigences réglementaires obligatoires en matière de droit des sociétés, liées au processus d’approbation des comptes annuels, y compris :

    • l’élaboration de l’ensemble de la documentation nécessaire à la tenue et aux délibérations des organes dirigeants, de surveillance et d’administration et des assemblées générales (convocations, rapports, projets de résolutions, procès-verbaux), la participation aux réunions des organes et assemblées susvisés, et la gestion de la collecte des signatures des membres des organes et dirigeants susvisés ;
    • un accompagnement dans toutes les démarches et formalités liées aux décisions prises par les organes et assemblées susvisés ;
    • la tenue des registres de l’entreprise ;
    • la préparation et la production de déclarations périodiques pour les registres locaux ;
    • l’identification et le suivi des prochaines échéances en matière de conformité ;
    • l’assistance et la mise à jour du système interne de gestion des entités juridiques.

    3. Accompagnement au quotidien

    Nos équipes vous fournissent le même accompagnement que ci-dessus dans la gestion de l’ensemble des exigences réglementaires, en matière de droit des sociétés, générées par les modifications apportées à la structure de gouvernance, capitalistique ou opérationnelle des entités de votre groupe, liées au processus d’approbation des comptes annuels, tels qu’un changement de dirigeant ou de siège social, une modification de l’actionnariat ou du capital social, ou d’autres modifications statutaires ou d’autres documents constitutifs.

    De manière générale, EY Société d’Avocats accompagne les entreprises, les succursales et les bureaux de représentation lors des différentes étapes du cycle de vie d’une entité, telles que :

    • la constitution et l’immatriculation ;
    • la dissolution, la liquidation et/ou la radiation ;
    • l’assistance juridique à la mise en œuvre des flux financiers préalables ou consécutifs aux opérations de dissolution et de liquidation, tels que les distributions de dividendes, les remboursements apports en capital et de prêts.

    Nous jouissons d’un large éventail de clients internationaux, notamment :

    • une entreprise de télécommunications cotée au FTSE 250 ;
    • un conglomérat coté au S&P100 ainsi qu’au NYSE ;
    • une entreprise d’électronique grand public basée à Pékin et cotée au SEHK.

    4. Knowledge et formation

    La plateforme Knowledge d’EY offre un espace unique sur lequel nos clients peuvent obtenir des données mondiales précises et concrètes en matière de conformité d’entreprise. Destiné aux dirigeants et membres des organes de surveillance et d’administration , le programme de formation d’EY permet en particulier de réduire les risques liés à la gouvernance des filiales et propose un accompagnement personnalisé et cohérent pour votre communauté internationale de dirigeants de filiales.

    Nous proposons également une formation sur mesure élaborée selon vos politiques organisationnelles ainsi que des manuels dédiés aux dirigeants et membres des organes de surveillances et d’administration, contenant des informations concrètes. La formation est dispensée en ligne ou via des sessions classiques en personne dans le monde entier.

    Nous avons récemment mené :

    • Un programme de formation destiné aux administrateurs à travers 40 juridictions différentes pour une multinationale basée aux États-Unis.
  • Technologie

    Nos services sont axés sur la technologie et accessibles en toute simplicité.

    Les outils technologiques d’EY incluent notamment :

    1. Gestion des entités

    • Tableau de bord et analyse de conformité : grâce à notre plateforme technologique de conformité sur mesure, nos clients bénéficient de tableaux de bord et d’analyses en temps réel qui présentent le degré de conformité de l’organisation, y compris les échéances et l’état des flux de travail.
    • Outil en libre-service pour les changements induits par des événements : grâce à cet outil, vous pouvez facilement effectuer des demandes et suivre leur évolution par le biais de tableaux de bord et de rapports personnalisables.
    •  Bilan de situation : cet outil facilite l’analyse des entités de l’entreprise grâce à une extraction des données efficace, effectuée à partir de votre système de gestion actuel ainsi qu’à une comparaison par rapport aux données des registres publics de plus de 120 pays à travers le monde. Il fournit des rapports dynamiques sur les tableaux de bord concernant des anomalies de données, des failles de conformité ainsi que des éclairages concernant la gouvernance et le contrôle. Vous pouvez donc identifier en toute simplicité les risques potentiels ou réels ainsi que les mesures correctives associées. 

    2. Knowledge et formation

    • Programme mondial de formation en ligne pour les dirigeants et membres des organes de surveillance et d’administration : vous pouvez accéder à la formation via votre propre plateforme ou via celle hébergée par nos équipes. Vous pouvez, entre autres, suivre la participation à la formation au sein de votre organisation.
    • Plateforme Knowledge corporate : découvrez en temps réel les nouveautés en matière de conformité dans toutes vos juridictions et bénéficiez d’un ensemble complet de données concrètes sur le droit des sociétés.

Assistance internationale

Prêts à vous fournir un accompagnement sur mesure, nos experts sont présents dans plus de 140 pays autour du monde.

L’accompagnement de nos avocats repose sur une équipe qui est le point de contact unique entre votre organisation et l’ensemble de nos interlocuteurs impliqués dans la mission : experts locaux, centres de services à distance et équipes mission. Grâce à cet ensemble de ressources, nous adaptons notre intervention selon le fuseau horaire, le niveau d’expertise et les coûts des ressources.

Nos équipes proposent un cadre d’évaluation à des fins d’analyse comparative de coûts, permettant d’examiner vos dépenses actuelles, internes comme externes, en matière de conformité et de gestion des entités. Une fois l’analyse établie, nos équipes peuvent vous assister dans la mise en œuvre d’un programme durable de réduction des coûts.

Grâce à une approche axée sur les risques de conformité, nous sommes capables de prévoir et de réduire ces derniers.

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