29 min de temps de lecture 30 août 2022
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La famille de marques : Régime et intérêts

Auteurs
Yaël Cohen-Hadria

Avocate Associée, Département IP/IT/Data Protection, France

Yaël co-anime la gestion des activités de droit du numérique, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

Aline Yvon

Avocat, Département IP/IT/Data Protection, France

Aline intervient aussi bien en droit de la propriété intellectuelle, droit des médias, droit de la presse qu’en droit des nouvelles technologies et en droit des données personnelles.

29 min de temps de lecture 30 août 2022
Expertises associées Droit des affaires

Edifiée par la jurisprudence européenne, la « famille de marques » offre un régime de protection susceptible d’intéresser les titulaires de marques. Nos avocats vous proposent de scruter ses avantages et inconvénients.

Dans ce livre blanc :

  • Les éléments composant la « famille marques » et le régime de protection offert par celle-ci.
  • L’intérêt pour les titulaires de marques et quand recourir à cette notion
  • Les éventuels inconvénients ou limites et comment se prémunir

La famille de marques apparaît comme une construction d’origine jurisprudentielle, en vertu de laquelle lorsque plusieurs marques présentent un élément caractéristique commun, il est possible de les regrouper sous une même catégorie dénommée « famille ou série », du fait de leurs similitudes.

La famille de marques apparaît ainsi sur le plan terminologique comme un ensemble de marques partageant un élément distinctif et dont l’usage amène le public à associer leur titulaire à l’élément commun aux marques.

Notre équipe d’avocats en propriété intellectuelle vous proposent, au travers de cette publication, de revenir sur les conditions nécessaires à la reconnaissance de l’existence d’une famille de marques et de s’intéresser aux avantages pour les titulaires des marques de structurer et défendre ce type de « famille ».

Ce livre blanc n’a pas vocation à fournir un descriptif exhaustif des stratégies de dépôt et de défense autour d’une potentielle famille de marques. Il permet cependant de donner quelques indices et clés de compréhension du régime, pour mieux l’appréhender dans la gestion d’un portefeuille de marques, compte tenu de ses limites et des éventuels inconvénients du recours à ce régime.

Au sommaire :

  • Définition de la famille de marques : des contours flous
  • Principaux intérêts d’une famille de marques
  • Principaux inconvénients du recours à la famille de marques
  • En synthèse, les principaux Avantages /Inconvénients de créer une famille de marques…

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Ce qu'il faut retenir

La famille de marques permet aux titulaires de marques de défendre l’ensemble de droits de la « famille », et non pas chaque marque de manière isolée.

La défense d'une famille de marques peut permettre de conduire une analyse groupée, facilitant le cas échéant de retenir un risque de confusion par association, quand bien même la comparaison avec les marques antérieures, prises chacune isolément, ne permettrait pas d'établir l'existence d'un risque de confusion « classique ».

Toutefois, les avantages d’une famille de marques sont contrebalancés par des inconvénients aussi importants, puisque, accueillir des actions sur le fondement de la famille de marques aboutirait en pratique à octroyer à l’opposant un monopole sur l’élément caractéristique commun à la famille de marques.

Dès lors, le risque d’association en présence d’une famille de marques fondée sur un élément faiblement distinctif sera difficilement retenu. Sauf à ce que le titulaire de la famille soit en outre en mesure d’apporter la preuve que l’élément caractéristique commun a acquis un caractère distinctif accru par l’usage.

A propos de cet article

Auteurs
Yaël Cohen-Hadria

Avocate Associée, Département IP/IT/Data Protection, France

Yaël co-anime la gestion des activités de droit du numérique, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

Aline Yvon

Avocat, Département IP/IT/Data Protection, France

Aline intervient aussi bien en droit de la propriété intellectuelle, droit des médias, droit de la presse qu’en droit des nouvelles technologies et en droit des données personnelles.

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