Fiscalité indirecte et commerce international

Dans le cadre de vos opérations commerciales, il est indispensable de connaître les règles de fiscalité indirecte et de les appliquer correctement afin d’éviter toute sanction à un manquement par rapport aux règles en vigueur, ou saisie de marchandises dans les aéroports et les ports, sur les routes, etc. Contribuables et autorités fiscales ne sont d’ailleurs pas toujours d’accord sur ces règles. Cette entente est d’autant plus fragilisée par une législation locale complexe, par des modèles commerciaux changeants ainsi que par des obligations de conformité très différentes selon les juridictions

Nos avocats vous assistent pour gérer tout ou partie de la mise en conformité fiscale de vos opérations et résoudre vos contentieux fiscaux. Nous encourageons un dialogue ouvert avec les autorités douanières, les représentants gouvernementaux, les partenaires commerciaux et d’autres parties prenantes sur les enjeux de douane et de commerce international, sur l’impact des décisions politiques et sur l’importance du libre-échange.

L'accompagnement d'EY

Fiscalité indirecte

Nous accompagnons les entreprises dans la maîtrise de leurs enjeux en matière de taxes indirectes tout au long du cycle de vie fiscal

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Droits d’accise

À l’heure où le commerce se mondialise, les entreprises exerçant une activité dans les industries concernées doivent impérativement pouvoir gérer les droits d’accise et envisager des solutions pour atténuer leur impact.

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Fiscalité environnementale

Dans un contexte où les entreprises mettent en place des stratégies de durabilité et de gestion énergétique sophistiquées et où les gouvernements modifient en permanence les régimes fiscaux, les taxes énergétiques et environnementales mondiales deviennent un enjeu croissant pour les entreprises.

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