Fiscalité indirecte et commerce international
La gestion des taxes indirectes, telles que la TVA, la TPS, les droits de douane ou d’accise, est devenue au cours des dernières années une véritable priorité pour les entreprises.
Dans le cadre de vos opérations commerciales, il est indispensable de connaître les règles de fiscalité indirecte et de les appliquer correctement afin d’éviter toute sanction à un manquement par rapport aux règles en vigueur, ou saisie de marchandises dans les aéroports et les ports, sur les routes, etc. Contribuables et autorités fiscales ne sont d’ailleurs pas toujours d’accord sur ces règles. Cette entente est d’autant plus fragilisée par une législation locale complexe, par des modèles commerciaux changeants ainsi que par des obligations de conformité très différentes selon les juridictions
Nos avocats vous assistent pour gérer tout ou partie de la mise en conformité fiscale de vos opérations et résoudre vos contentieux fiscaux. Nous encourageons un dialogue ouvert avec les autorités douanières, les représentants gouvernementaux, les partenaires commerciaux et d’autres parties prenantes sur les enjeux de douane et de commerce international, sur l’impact des décisions politiques et sur l’importance du libre-échange.
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