Contentieux fiscal

Le partage croissant des informations entre les administrations fiscales et la complexité des dispositifs fiscaux mis en place contraignent les entreprises à déployer une action proactive pour maîtriser les risques et améliorer la qualité de leur prise de décision.

L'accompagnement d’EY Société d'Avocats

La fiscalité se numérise à son tour. Les gouvernements collectent et partagent des informations sur les contribuables, et l’évolution de la fiscalité dans une juridiction peut dorénavant avoir des conséquences hors de ses frontières. Les contentieux fiscaux sont de plus en plus complexes, passant de simples conflits bilatéraux dans des pays spécifiques à des contentieux multidimensionnels et multinationaux.

Les entreprises ont besoin d’appréhender les grandes tendances en matière de politique fiscale pour anticiper les réformes à venir afin de les intégrer dans leur stratégie de planification fiscale.

Nos dernières publications

Loi de finances pour 2024 : renforcement des obligations documentaires et du contrôle des prix de transfert

La loi de finances pour 2024 a introduit des modifications substantielles en matière de prix de transfert. Retrouvez les explications de nos avocats.

Immeuble pris en crédit-bail par une sociétés de personnes : quel est l'impact de la levée de l'option pour ses associés

Retrouvez l’analyse de nos avocats sur l’impact de la levée de l’option sur un immeuble pris en crédit-bail par une société de personnes.

Loi de finances pour 2024

Retrouvez les explications de nos experts sur les mesures majeures de la loi de finances 2024.

PLFSS 2024 : la (re)naissance du groupe TVA français ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 permettrait de constituer un groupe TVA. Retrouvez les explications de nos avocats.

credit-d-impot-investissements-dans-l-industrie-verte

Retrouvez l’analyse de nos avocats sur le projet de création d’un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte.

Nouveau calendrier de la facturation électronique

Le projet de loi de finances 2024 propose de modifier le calendrier d’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique.


    Contact EY Avocats