Droit immobilier

Juridique

La connaissance et le respect du cadre réglementaire applicable sont devenus des enjeux d’autant plus importants qu’une absence de conformité constitue le premier risque opérationnel pouvant fragiliser votre activité.

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L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Le département Droit immobilier d’EY Société d’Avocats, composé d’une vingtaine de collaborateurs expérimentés et répartis sur l’ensemble du territoire national, intervient auprès d'acteurs majeurs, tant sur le plan national qu'international, sur des problématiques sectorielles diverses :

  • Accompagnement de projets complexes

    • Stratégie d’implantation et de développement
    • Création / réorganisation de foncières dédiées à la gestion d’actifs
    • Rédaction d’actes de cessions, d’acquisitions et de garanties d’actif
    • Rédaction et négociation de tout type de baux
    • Audit

     

  • Accompagnement au quotidien

    • Rédaction de consultations / legal opinion (« attendus » de jugement)
    • Veille réglementaire
    • Assistance à la gestion du parc immobilier
    • Audit de charges

     

  • Assistance en phases précontentieuse et contentieuse

    • Procédures amiables et négociation
    • Procédures contentieuses
    • Expertise

     

Les avocats du département travaillent en étroite collaboration avec les départements Fiscalité directe locale, Fiscalité des transactions, Fiscalité patrimoniale pour vous accompagner à chaque étape de votre projet.

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