29 min de temps de lecture 15 mai 2023
Femme faisant un selfie

L’influenceur et les marques

Par Yaël Cohen-Hadria

Avocate Associée, Département IP/IT/Data Protection, France

Yaël co-anime la gestion des activités de droit du numérique, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

29 min de temps de lecture 15 mai 2023
Expertises associées Droit des affaires

Pour continuer sa série documentaire de Livres Blancs, nos avocats n’ont pas résisté à ce sujet d’actualité autour des influenceurs et des marques.

Au sommaire de ce livre blanc :

  • La notion d’influenceur
  • Le métier d’influenceur et ses dérives non théoriques
  • Les contenus sponsorisés publiés sur les réseaux sociaux
  • Les publications des influenceurs « hors partenariat »

La notion d’influenceur fait débat aujourd’hui, à tel point qu’une loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée. Il existe donc une réflexion sur la définition légale de la notion d’influenceur et son statut.

Notre équipe d’avocats en propriété intellectuelle vous proposent donc, au travers de cette publication, de revenir sur l’usage des marques dans le cadre des contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux et en dehors de tout partenariat.

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Ce qu'il faut retenir

  • La définition juridique du statut d’influenceur est désormais un véritable enjeu juridique. La loi vise la notion d’influence commerciale sur les réseaux sociaux.
  • La transparence dans la communication des marques vise à révéler les liens « réels » entre les influenceurs, leurs agents et les marques.
  • Les contrats et donc la responsabilité des influenceurs et des marques doivent être encadrés. A titre d’exemple, définir un cadre juridique et prévoir contractuellement la relation entre un influenceur et un titulaire de marque est primordial. L’existence d’un contrat de partenariat permet d’encadrer les conditions du partenariat et d’en délimiter les contours (modalités d’exécution, quid du retrait du contenu, responsabilité, etc..).
  • Les plateformes de diffusion de contenus sont également des acteurs clés de confiance et de la transparence dans la protection des consommateurs.

Ce livre blanc vous livre donc les clés de compréhension pour comprendre le contexte et le champ d’application de la loi. Il vous permet également d’adopter des réflexes pour définir juridiquement les conditions des partenariats avec les influenceurs tout en se prémunissant en cas d’usage illicite d’une marque par un influenceur.

A propos de cet article

Par Yaël Cohen-Hadria

Avocate Associée, Département IP/IT/Data Protection, France

Yaël co-anime la gestion des activités de droit du numérique, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

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