Conformité fiscale

Se conformer aux lois et réglementations fiscales est une obligation élémentaire de toute entreprise et une pièce essentielle de la fonction fiscale. C’est pourtant devenu un véritable défi. 

Nos derniers éclairages

Nos dernières publications

L’administration a mis à jour sa doctrine en matière de prix de transfert

L’administration a mis à jour sa doctrine en matière de prix de transfert. Retrouvez les explications de nos avocats.

Les établissements d’enseignement privés devraient être dégrevés de taxe d’habitation au titre de l’année 2023

Les établissements d’enseignement privés devraient être dégrevés de taxe d’habitation au titre de l’année 2023. Retrouvez les explications de nos avocats.

Loi de finances pour 2024 : renforcement des obligations documentaires et du contrôle des prix de transfert

La loi de finances pour 2024 a introduit des modifications substantielles en matière de prix de transfert. Retrouvez les explications de nos avocats.

Immeuble pris en crédit-bail par une sociétés de personnes : quel est l'impact de la levée de l'option pour ses associés

Retrouvez l’analyse de nos avocats sur l’impact de la levée de l’option sur un immeuble pris en crédit-bail par une société de personnes.

PLFSS 2024 : la (re)naissance du groupe TVA français ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 permettrait de constituer un groupe TVA. Retrouvez les explications de nos avocats.

credit-d-impot-investissements-dans-l-industrie-verte

Retrouvez l’analyse de nos avocats sur le projet de création d’un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte.

Nouveau calendrier de la facturation électronique

Le projet de loi de finances 2024 propose de modifier le calendrier d’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique.

Taxe carbone aux frontières : nouvel enjeu de la fiscalité verte

Retrouvez l’analyse de nos avocats sur le MACF récemment voté par le Parlement Européen et attendu pour octobre 2023.

Espaces de coworking et taxes locales : quels enjeux ?

Retrouvez l’analyse de nos avocats sur les conséquences en matière de fiscalité locale de l’exercice d’une activité en espaces de coworking.

Prix d’acquisition d’une immobilisation

Retrouvez l’analyse de nos avocats quant au sort des intérêts courus sur le prix d’acquisition d’une immobilisation avant le transfert de propriété.



    Nous contacter

    L’idée vous séduit ?Contactez-nous pour en savoir plus.