Contentieux fiscal international

Les autorités fiscales se concentrent de plus en plus sur les opérations et transactions transfrontalières, avec un point d’attention particulier sur les prix de transfert et les chaînes de valeur. Grâce à notre réseau mondial et à notre savoir-faire technique, nous sommes à vos côtés pour vous aider à évaluer de manière proactive vos risques en matière de contentieux fiscaux à l’échelle international.

Pourquoi faire appel à EY Société d’Avocats ?

En cas de contentieux fiscal dans le cadre d’une opération ou d’une transaction transfrontalière, ou lorsque plusieurs pays sont impliqués dans un contentieux, nous vous aidons à élaborer une stratégie permettant d’identifier et d’évaluer vos options de gestion du contentieux en cours, et à mesurer l’impact que pourraient avoir d’autres stratégies sur votre empreinte fiscale internationale.

  • Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)

    À la suite de la mise en œuvre du plan BEPS proposé par l’OCDE, les entreprises sont contraintes de réévaluer leurs activités et leur organisation. Nos avocats peuvent vous aider à définir et mettre en œuvre une politique fiscale cohérente, avec une attention particulière sur les sources potentielles de contentieux transfrontaliers.

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  • Instrument Multilatéral (MLI)

    L’instrument multilatéral (MLI) permet aux juridictions de mettre rapidement en œuvre les recommandations du plan d’actions BEPS relatives aux conventions fiscales, y compris certains des standards minimaux. Le MLI a été signé par plus de 90 pays et représente l’une des évolutions les plus importantes de l’histoire en matière de normes fiscales transfrontières. Il aura un impact sur les structures commerciales, les transactions, voire les modèles économiques et pourrait être à l’origine de nombreux contentieux du fait de l’interprétation et de l’application des conventions.

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  • Gestion des contentieux

    La gestion des contentieux fiscaux revêt différentes formes et comprend plusieurs phases. Dans tous les domaines de la fiscalité, il existe des actions permettant de prévenir les contentieux et de réduire au maximum le risque de contrôle, optant pour la meilleure approche lorsqu’un contrôle est imminent ou en cours ; ou lorsqu’il devient litigieux. Les équipes d’EY Société d’Avocats vous proposent une approche proactive notamment en :

    • vous apportant un appui soutenu lors de la planification et de la mise en place d’une transaction intragroupe ;
    • suivant sa mise en œuvre afin de garantir la conformité au plan initial et en préparant rapidement la documentation appropriée dès l’apparition d’événements susceptibles d’entraîner un risque élevé de contentieux ;
    • communiquant régulièrement avec votre direction fiscale pour apporter des réponses adaptées, coordonnées et cohérentes aux demandes des autorités fiscales ;
    • gérant vos relations avec les autorités fiscales de manière efficace, coordonnée et proactive, pour une meilleure défense de vos intérêts.

    Nos avocats vous accompagnent dans l’élaboration de stratégies de gestion et de réduction des contentieux. Ce type de stratégie implique notamment une solide planification initiale, une action structurée de prévention des contentieux (prix de transfert), une étude d’éventuels accords préalables de prix (APP), une tactique de défense dans le cadre de contrôles suivis d’un recours administratif voire juridictionnel, mais aussi l’étude des modes alternatifs de résolutions des contentieux, la préparation et la mise en œuvre d’une demande auprès des autorités compétentes en vertu des dispositions de procédure amiable (MAP) prévues dans les conventions fiscales applicables, et une assistance en cas de contentieux.

    Grâce à notre connaissance sectorielle des évolutions politiques et procédurales dans les différentes juridictions où opèrent nos clients, nous les aidons à déployer une stratégie proactive et adaptée.

  • Accords préalables en matière de prix de transfert

    Un accord préalable en matière de prix de transfert (APP) permet de sécuriser le traitement fiscal des transactions intragroupes. Il peut se révéler d’une grande utilité pour maîtriser les risques fiscaux liés aux transactions internationales. Outre la sécurité fiscale, le recours stratégique aux APP, pour pallier aux problèmes les plus complexes de prix de transfert, permet de bénéficier d’un gain de temps et d’une réduction des coûts en comparaison avec un examen approfondi des prix de transfert. Cette solution est également utile pour se prémunir d’éventuelles sanctions pénales. Par ailleurs, les APP conclus auprès d’autorités fiscales expérimentées permet de bénéficier d’un a priori positif de la part des autorités fiscales moins expérimentées.

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Rapport d’enquête sur les prix de transfert et la fiscalité internationale 2019

Éclairages et analyse d’une fonction critique remodelée par les changements profonds, la transparence et les litiges.

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