Contentieux fiscal international

La gestion des contentieux fiscaux revêt différentes formes et comprend plusieurs phases. Dans tous les domaines de la fiscalité, il existe des actions permettant de prévenir les contentieux et de réduire au maximum le risque de contrôle, optant pour la meilleure approche lorsqu’un contrôle est imminent ou en cours ; ou lorsqu’il devient litigieux. Les équipes d’EY Société d’Avocats vous proposent une approche proactive notamment en :

• vous apportant un appui soutenu lors de la planification et de la mise en place d’une transaction intragroupe ;
• suivant sa mise en œuvre afin de garantir la conformité au plan initial et en préparant rapidement la documentation appropriée dès l’apparition d’événements susceptibles d’entraîner un risque élevé de contentieux ;
• communiquant régulièrement avec votre direction fiscale pour apporter des réponses adaptées, coordonnées et cohérentes aux demandes des autorités fiscales ;
• gérant vos relations avec les autorités fiscales de manière efficace, coordonnée et proactive, pour une meilleure défense de vos intérêts.

Nos avocats vous accompagnent dans l’élaboration de stratégies de gestion et de réduction des contentieux. Ce type de stratégie implique notamment une solide planification initiale, une action structurée de prévention des contentieux (prix de transfert), une étude d’éventuels accords préalables de prix (APP), une tactique de défense dans le cadre de contrôles suivis d’un recours administratif voire juridictionnel, mais aussi l’étude des modes alternatifs de résolutions des contentieux, la préparation et la mise en œuvre d’une demande auprès des autorités compétentes en vertu des dispositions de procédure amiable (MAP) prévues dans les conventions fiscales applicables, et une assistance en cas de contentieux.

Grâce à notre connaissance sectorielle des évolutions politiques et procédurales dans les différentes juridictions où opèrent nos clients, nous les aidons à déployer une stratégie proactive et adaptée.

Un accord préalable en matière de prix de transfert (APP) permet de sécuriser le traitement fiscal des stratégie et transactions intragroupes. Il peut se révéler d’une grande utilité pour maîtriser les risques fiscaux liés aux stratégie et transactions internationales. Outre la sécurité fiscale, le recours stratégique aux APP, pour pallier aux problèmes les plus complexes de prix de transfert, permet de bénéficier d’un gain de temps et d’une réduction des coûts en comparaison avec un examen approfondi des prix de transfert. Cette solution est également utile pour se prémunir d’éventuelles sanctions pénales. Par ailleurs, les APP conclus auprès d’autorités fiscales expérimentées permet de bénéficier d’un a priori positif de la part des autorités fiscales moins expérimentées.