Obligations de conformité

La multiplication des évolutions réglementaires et législatives en France et dans le monde constitue un enjeu croissant pour les entreprises.

Les entreprises sont aujourd'hui soumises à des obligations toujours plus complexes et doivent s'assurer d'en maîtriser tous les rouages.

Nos équipes ont développé des solutions pour accompagner les entreprises dans la gestion de leurs obligations de conformité.

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L'accompagnement d'EY

Diagnostic flash sur les éventuels risques environnementaux

EY vous aide à identifier les enjeux environnementaux clés et les risques associés et à apprécier le niveau de conformité environnementale de votre entreprise. Découvrez nos eServices !

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Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires

EY diagnostique votre niveau d’assujettissement à la taxe sur les salaires et formule des recommandations quant à la régularisation ou la récupération de la taxe indûment versée.

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Evaluez votre risque de notification de concentration

Evaluez votre risque !

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Construction achevée : répondez à vos obligations déclaratives en fiscalité locale

Etes-vous sûrs de bien appréhender vos obligations en fiscalité locale ?

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Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S

EY diagnostique l’assiette de la C3S et formule des recommandations quant à la régularisation ou la récupération de la C3S indûment versée.

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Diagnostic flash des cotisations de CFE

Identifiez les anomalies de Cotisation Foncière des Entreprises. Découvrez nos eServices !

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Evaluez votre risque d'abus de position dominante

Evaluez votre risque ! Découvrez nos eServices !

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Evaluez votre risque d'entente

Evaluez votre risque ! Découvrez nos eServices !

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Gérer vos amortissements et provisions en période de baisse d'IS

EY vous aide à confronter vos politiques d'amortissement à l'utilisation effective de vos actifs et à revisiter la fiscalité de vos provisions. Découvrez nos eServices !

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Obligation de déclaration du ou des Bénéficiaires Effectifs

EY accompagne les sociétés à se mettre en conformité avec l’obligation de déclaration du ou des bénéficiaires effectifs.

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Prévenir le risque de corruption et de trafic d’influence

EY vous aide à mettre en œuvre les mesures et procédures imposées par la Loi Sapin II en matière de lutte contre la corruption et le trafic d'influence.

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Projet de construction : estimer vos futures charges et taxe locales Annuelles

Etes-vous sûrs de bien maitriser les spécificités de calcul des taxes locales ?

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Projet de construction : estimer vos taxes et participations d'urbanisme

Avez-vous anticipé le coût des taxes et participations d’urbanisme de votre projet de construction ?

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Sécuriser et rationnaliser la CVAE

EY réalise un audit des comptes retenus et exclus de la valeur ajoutée servant de base de calcul à la CVAE et peut vous assister dans une réclamation contentieuse.

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Locaux industriels : vérifiez vos cotisations de taxes locales

Taxes locales et valeur locative des locaux industriels. EY analyse les zones de risques ou d’opportunités.

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Décloyer-vérifier les locaux imposés à la cotisation foncière des entreprises

Etes-vous surs de ne pas payer la CFE sur des locaux que vous n’occupez pas?

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Locaux professionnels : vérifiez vos cotisations de taxes locales

Taxes locales et valeur locative des locaux professionnels : EY analyse les zones de risques ou d’opportunités.

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Diagnostic flash sur les éventuels risques environnementaux

EY vous aide à identifier les enjeux environnementaux clés et les risques associés et à apprécier le niveau de conformité environnementale de votre entreprise. Découvrez nos eServices !

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Secteur agro-alimentaire : diagnostic flash de vos CGV

Evaluez la conformité de vos CGV aux lois Egalim !

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