3 min de temps de lecture 17 déc. 2020
EY Global Legal Commercial Terms Handbook 2020

Guide des contrats commerciaux 2020 : sécuriser vos relations commerciales et vos contrats internationaux

Auteurs
Roland Montfort

Avocat-Associé, Droit des Affaires, Western Europe & Maghreb, France

Avocat inscrit aux barreaux des Hauts de Seine, de New York et de Bruxelles. Il fait partie des associés leaders du département Corporate - M&A d’EY Société d’Avocats, membre du réseau EY.

Céline Chevillon

Avocat, Senior manager, Droit des affaires, France

Céline est avocat au sein du Département « Droit des affaires » d’EY Société d’Avocats. Elle exerce l’essentiel de son activité dans le domaine du droit des sociétés et des fusions/acquisitions.

3 min de temps de lecture 17 déc. 2020
Thématiques associées Droit des affaires

Découvrez la seconde édition de ce guide indispensable pour appréhender de manière préliminaire certaines dispositions essentielles du droit des contrats dans 27 pays.

L’incertitude géopolitique et sanitaire affectent les échanges, rendant nécessaire de réviser et sécuriser les contrats commerciaux, c’est à partir de ce constat que nous avons préparé cette deuxième édition du Guide EY des contrats commerciaux 2020 que nous publions aujourd’hui et avons le plaisir à partager avec vous.

L'objectif de ce guide est d’éclairer le lecteur sur la préparation des contrats commerciaux tout en lui apportant des recommandations spécifiques pour chaque juridiction couverte par ce guide qui résume d’une manière claire et lisible les éléments clés à avoir à l’esprit lors de la rédaction de clauses commerciales habituelles et d’attirer son attention sur les problématiques de rédaction à prendre en considération

Ce guide est le résultat d’un travail collectif ayant mobilisé des équipes d’avocats membres du réseau mondial EY Law dans 27 pays.

A jour de la législation en vigueur et de la jurisprudence applicable au moment de sa rédaction, ce guide résume les principales clauses stratégiques au sein des contrats entre entreprises (B2B) et apporte les outils nécessaires pour les identifier dans les diverses juridictions.

Au sommaire :

Ce guide, organisé en six grandes parties, résume les principaux termes et conditions habituellement insérés dans les contrats commerciaux :

  1. Formation du contrat
  2. Contenu
  3. Durée et résiliation
  4. Exécution et non-exécution
  5. Litiges
  6. Législation et évolutions récentes, y compris une attention particulière sur les dernières mesures temporaires adoptées suite à la pandémie de COVID-19, ainsi qu'un suivi de la Force Majeure.

Ce document n'est pas une opinion juridique, ni un avis. Il contient des informations synthétiques visant à fournir une recommandation générale.

Ce qu'il faut retenir

Dès le début des négociations puis tout au long de la vie du contrat, les juristes pourront s’appuyer sur ce guide afin d’identifier les risques éventuels liés aux contrats dans sa dimension internationale et pourront ainsi faire du droit local un avantage concurrentiel.

A propos de cet article

Auteurs
Roland Montfort

Avocat-Associé, Droit des Affaires, Western Europe & Maghreb, France

Avocat inscrit aux barreaux des Hauts de Seine, de New York et de Bruxelles. Il fait partie des associés leaders du département Corporate - M&A d’EY Société d’Avocats, membre du réseau EY.

Céline Chevillon

Avocat, Senior manager, Droit des affaires, France

Céline est avocat au sein du Département « Droit des affaires » d’EY Société d’Avocats. Elle exerce l’essentiel de son activité dans le domaine du droit des sociétés et des fusions/acquisitions.

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