Voir plus grand pour minimiser les contentieux fiscaux ?

5 min de temps de lecture 19 déc. 2019

A l'ère de l’interconnectivité, une propagation rapide des contentieux fiscaux est envisageable à l’échelle internationale. 

Les gouvernements n’ont jamais recueilli autant d’informations dans le but de les analyser par le biais de méthodes de pointe et de surmonter leurs difficultés fiscales. Ces données sont par ailleurs partagées à un rythme sans précédent.

« Nous assistons à un partage d’informations accru de la part des gouvernements ainsi qu’à une collaboration internationale entre les autorités fiscales. Désormais mieux informées, celles-ci se montrent plus dynamiques et sont plus à même de répondre à certaines questions fiscales », affirme Calafia Franco, EY Latin American Business Center Controversy Leader.

« Les entreprises mondiales ont toujours mené leurs contrôles très discrètement. Les problèmes de contrôle internationaux étaient résolus avec l’une des parties impliquées dans la transaction transfrontalière, voire les deux. Cette question en matière de contrôle peut se poser dans le cadre d’une transaction très similaire à travers le monde et sera également traitée de façon discrète », explique Jeffrey Michalak, EY Global International Tax and Transaction Services Leader.

« Aujourd’hui, avec le partage de l’information, lorsque je mène un premier contrôle dans un pays, les autres pays avec lesquels nous réalisons des opérations similaires peuvent être informés du règlement de ce contrôle. Cela influence mes échanges avec les autres autorités fiscales à travers le monde entier », ajoute-t-il.

« Nous avons conçu des dispositifs permettant aux entreprises de suivre et de gérer leurs contentieux à l’international. Nous les accompagnons dans la mise en place de structures et de politiques mondiales intégrées en matière de gestion des contentieux fiscaux », poursuit Rob Hanson, EY Global Tax Controversy Leader.

« Ces entreprises disposent désormais de référentiels de contrôles centralisés, qui leur offrent une meilleure surveillance ainsi qu’une maîtrise accrue de leurs contrôles fiscaux dans le monde entier. Elles peuvent également partager leurs difficultés ainsi que leurs bonnes pratiques en interne », conclut-il.

Découvrez-en davantage en regardant notre série de vidéos sur l’avenir de la fiscalité.

Ce qu'il faut retenir

Alors que les gouvernements recueillent et partagent toujours plus d’informations, les contentieux fiscaux mondiaux se multiplient et s’intensifient.