5 min de temps de lecture 23 oct. 2019
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Quatre grandes tendances fiscales mondiales à surveiller

Le changement a touché de nombreux domaines en matière fiscale. Les cadres fiscaux doivent surveiller de près les changements politiques afin de gérer les risques de manière proactive.

La surveillance des tendances en matière fiscale a toujours été complexe. À l’exception des observateurs les plus aguerris de la profession, les tendances fiscales sont généralement perçues comme techniques et opaques.

Les cadres fiscaux qui surveillent activement les changements dans les politiques fiscales mondiales et nationales peuvent offrir à leurs entreprises une gestion anticipée des risques, soutenir leurs décisions de façon proactive et minimiser l’impact d’événements inattendus.

Malgré tout, les entreprises éprouvent aujourd’hui des difficultés face au volume, au rythme et à la complexité des changements fiscaux mondiaux. D'après un webcast réalisé par EY en février, plus de la moitié des 1 800 personnes interrogées s’attendent à une hausse des changements fiscaux cette année par rapport aux trois précédents exercices.

Quels sont les principaux domaines touchés ?

  1. Si le domaine de la fiscalité indirecte a déjà connu de nombreux changements, d’autres sont encore à prévoir. Selon notre publication annuelle Les perspectives de la politique fiscale mondiale et des contentieux associés en 2019 (PDF), sur les 45 juridictions étudiées et dans lesquelles une taxe fédérale sur la valeur ajoutée ou une taxe sur les biens et services est appliquée, six devraient augmenter leur taux de TVA/TPS en 2019, tandis que huit autres envisagent d’élargir leur assiette fiscale cette année. Cette prévision diffère par rapport aux résultats de l’édition 2018 de notre panorama, qui ne faisait alors état d’aucune augmentation des taux.
  2. Les prix de transfert, c’est-à-dire les prix des biens, des services et des actifs incorporels entre deux parties liées, constituent encore une source de risque majeure. En effet, à chaque édition de notre panorama publié au cours des neuf dernières années, les prix de transfert ont été la principale cause des contrôles fiscaux.
  3. La fiscalité numérique mérite également une surveillance attentive pour le reste de cette année. Près de la moitié des 48 juridictions étudiées dans notre enquête prévoient une charge fiscale accrue concernant l’activité commerciale numérique. Ces derniers mois, de nombreux pays ont pris les devants avec des consultations publiques ou des propositions législatives concernant l’imposition sur les services numériques.
  4. Les mesures incitatives en matière de recherche et développement (R&D) font également l’objet d’importants changements. Auparavant, de nombreux pays se concentraient sur le développement ou l’amélioration de mesures incitatives de R&D. À la surprise générale, cette tendance semble maintenant diminuer. Le nombre de juridictions étudiées dans notre enquête et visant à favoriser leurs mesures incitatives en matière de R&D a diminué de moitié par rapport à 2018.

Statu quo pour certains domaines

Si les changements fiscaux constants sont devenus la nouvelle norme, quelques domaines connaissent une certaine stabilité. Depuis près d’une décennie, les principaux taux d’imposition nationaux sur les revenus des sociétés diminuent et les assiettes fiscales s’élargissent. Il semble que de nombreux pays se rejoignent autour de ce qui pourrait être décrit comme une fourchette des taux, allant de 17 à 25 % environ pour l’imposition sur les revenus des sociétés.

La poursuite du recouvrement de l’impôt constitue une autre tendance constante au fil des ans. Il convient notamment de souligner la perception qu’ont les contribuables des administrations fiscales. Parmi les juridictions étudiées, 17 % affirment que leur autorité fiscale nationale est décrite comme « généralement agressive envers les contribuables, avec des interprétations très subjectives et/ou rétroactives ou des menaces/l’application de sanctions pénales ».

L’administration fiscale de Singapour est cependant considérée comme « établissant de manière proactive des relations de confiance avec les contribuables et encourageant la conformité coopérative, tout en mettant l’accent sur des approches substantielles ».

Quelle est la situation de Singapour ?

À bien des égards, Singapour est un pionnier en matière fiscale. Son taux d’imposition sur les sociétés est fixé à 17 % depuis 2010. La TPS de 7 % est à la fois stable et inférieure à celle de nombreux autres pays. Elle devrait toutefois atteindre 9 % entre 2021 et 2025.

Les mesures incitatives améliorées en matière de R&D font également la renommée de Singapour. Cette offre a récemment été renforcée par la mise en place d’une mesure incitative de développement de la propriété intellectuelle (Intellectual Property Development Incentive), qui prévoit des taux d’imposition plus bas sur les revenus générés par certains actifs de propriété intellectuelle.

En ce qui concerne la fiscalité numérique, Singapour a adopté les recommandations de 2015 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et applique depuis le 1er janvier 2020 la TPS sur les services numériques B2C importés.

Quant à l’imposition sur les modèles économiques numériques, Singapour est en phase d’observation et attend les résultats du projet en cours de l’OCDE visant à développer une solution consensuelle dans le but de relever les défis fiscaux que pose la numérisation de l’économie.

L’adoption de mesures unilatérales, telles que les taxes sur les services numériques mises en place de façon provisoire par certains pays, n’apporte aucune réponse dans l’immédiat. La patience du gouvernement à cet égard, guidée par les principes de certitude et de cohérence, est alors la bienvenue.

Dans l’ensemble, le régime fiscal de Singapour concernant les entreprises s’avère être l’un des plus stables au monde. La complaisance n’y a toutefois pas sa place. Une surveillance attentive des tendances émergentes reste essentielle pour Singapour.

Les nouvelles propositions qui sont notamment examinées cette année à l’OCDE pourraient transformer le système fiscal mondial et se répercuter fortement sur le commerce et les investissements transfrontaliers. Singapour doit poursuivre sa participation active aux discussions de l’OCDE et échanger avec la communauté internationale. Ainsi, le pays pourra garder une longueur d’avance sur les évolutions fiscales mondiales et continuer à offrir un environnement propice aussi bien pour ses entreprises que pour ses résidents.

Cet article a été publié pour la première fois dans le Business Times le 1er août 2019.

Ce qu'il faut retenir

Les entreprises ont du mal à rester au fait des changements fiscaux mondiaux incessants. Afin de continuer à offrir un environnement propice aussi bien pour ses entreprises que pour ses résidents, Singapour doit également rester à l’affût de ces évolutions.