L’évolution de l’administration fiscale ces cinq dernières années

3 min de temps de lecture 15 nov. 2019
3 min de temps de lecture 15 nov. 2019

Une transformation guidée par la recherche de transparence

Cette vidéo est l’un des six extraits d’un entretien exclusif d’EY avec Mikhaïl Michoustine, le chef du Service fédéral des impôts russe.

« La transparence au niveau des déclarations fiscales se développe partout dans le monde et également en Russie », commente Mikhail Mishustin, chef du Service fédéral des impôts russe et actuel président du programme relatif aux e-services et au numérique (E-services and Digital Delivery Programme) du forum sur l’administration fiscale de l’OCDE.

« Il y a cinq ans, le recouvrement de la TVA constituait un véritable problème, pour être absolument sincère avec vous. Le manque à gagner dépassait 10 à 11 %. Certaines entreprises avaient recours à des manœuvres d’évasion fiscale et le budget russe manquait de recettes. En nous penchant sur la question, nous avons compris qu’il était possible de résoudre ce problème en optant pour une approche purement mathématique basée sur le rapprochement des déclarations et des paiements de TVA. »

« La Russie devait mettre en place un système capable de recueillir toutes les données transactionnelles de l’ensemble des contribuables assujettis à la TVA », précise Mikhail Mishustin. Pour y parvenir, le pays devait modifier la législation et créer l’infrastructure numérique permettant à ces processus d’exister. Il lui fallait en outre intégrer ce système à l’environnement opérationnel des contribuables.

Apprenez-en davantage à travers notre série de vidéos sur la façon dont la Russie exploite les technologies pour transformer l’administration fiscale.

Ce qu'il faut retenir

Le système russe de contrôle automatique de la TVA fonctionne depuis trois ans. Il permet à l’administration fiscale de voir la création de TVA dans l’ensemble de l’économie du pays, de suivre les stratégie et transactions des contribuables n’importe où sur le territoire et de comparer ces informations aux données transmises par les clients et les fournisseurs. Dans ces opérations, l’intervention humaine est minimale, ce qui améliore l’objectivité et réduit la part de risque.