5 min de temps de lecture 10 janv. 2019
Gestionnaire entrepôt fiscalité ordinateur

Comment développer une fonction fiscale « connectée » et de confiance

5 min de temps de lecture 10 janv. 2019

Les entreprises ont fait de grands progrès en matière de numérisation de la fiscalité, mais elles doivent encore s’efforcer d’intégrer des technologies innovantes et gagner la confiance des autres acteurs concernés.

Le fiscaliste d’entreprise idéal, à savoir celui qui serait « connecté » et qui pourrait être un véritable conseil de confiance, reste à inventer. Ce point est souvent évoqué lors de réunions avec nos clients, où il est clair qu’ils ne font pas le lien entre les attentes croissantes en matière d’obligations déclarativeset la compréhension des données. Dans un récent sondage EY, près des trois quarts des professionnels interrogés ont déclaré que leurs autorités fiscales avaient augmenté leurs exigences au format numérique au cours des trois dernières années. Mais plus des quatre cinquièmes des personnes interrogées ont avoué n’avoir pratiquement aucune idée du type d’analyse effectué sur les données fiscales collectées.

Cette simple déconnexion n’est qu’un exemple parmi de nombreux autres. Les fiscalistes modernes doivent être plus « connectés » que jamais à un nombre d’autres acteurs, et ces liens doivent être plus immédiats et plus profonds. En interne, que ce soit le conseil d’administration, le service client, les cadres supérieurs ou le service informatique, tous comptent de plus en plus sur le fiscaliste pour prendre des décisions stratégiques en toute confiance. En externe, ce sont les investisseurs, les autorités fiscales et, depuis peu, le grand public qui, compte tenu de l'influence des médias sociaux sur l’image de marque d’une entreprise, comptent sur le fiscaliste pour être éclairé. Établir des liens de confiance – le plus tôt possible – est devenu absolument essentiel.

Certes, des progrès ont été accomplis depuis l’époque où le service en charge de la fiscalité travaillait principalement sur des données historiques. Les choses évoluent un peu à la fois.

Diplomates et visionnaires

Au fil des ans, les cadres fiscalistes ont assumé de nouvelles missions et responsabilités. Ils jouent le rôle d’ambassadeurs et informent les cadres supérieurs et les autres acteurs concernés de l’évolution des lois fiscales et de ses conséquences. Ils agissent de plus en plus comme des intermédiaires, des diplomates, en favorisant les contacts au sein de leur organisation. En tant que technologues fiscaux, ils exploitent le pouvoir de la technologie pour faire leur travail plus efficacement et redéfinir leurs fonctions. Ils sont aussi des visionnaires qui fournissent à leur organisation des conseils fiables et utiles permettant aux dirigeants de prendre des décisions éclairées.

Le poste de fiscaliste d’entreprise est donc en évolution, et à ce jour, ses nouvelles limites n’ont pas encore été définies. L’adoption de politiques fiscales inédites et l’arrivée de technologies révolutionnaires génèrent des ruptures continuelles qui remettent constamment en question la manière dont les fiscalistes d’entreprise travaillent et les modèles qu’ils utilisent. 

Prenons par exemple la législation fiscale américaine. Qui y aurait cru qu’elle aurait évolué de cette manière ? Pourtant, cette transformation est devenue une grande tendance en termes d’impact immédiat sur les services fiscaux américains. Selon EY, le niveau d’effort nécessaire pour simplement être en conformité avec la nouvelle loi, sans parler des exigences du régime de déclaration obligatoire de l’UE (Mandatory Disclosure Regime), sera au moins deux fois plus important à compter de l’année prochaine. Il y aura sans doute des conséquences sur l’activité de la plupart des entreprises américaines, notamment sur la manière dont elles opèrent, investissent, se font concurrence et fournissent des produits et services, aux États-Unis et à l’étranger.

En mars 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de loi sur la taxation des activités commerciales numériques. Ce pourrait être un autre bouleversement législatif. Imaginez les implications globales si, comme le recommande la Commission, les bénéfices étaient enregistrés et taxés dans le pays dans lequel les entreprises interagissent avec les clients par le biais de canaux numériques.

L’adoption de politiques fiscales inédites et l’arrivée de technologies révolutionnaires génèrent des ruptures continuelles qui remettent constamment en question la manière dont les fiscalistes d’entreprise travaillent et les modèles qu’ils utilisent.  

En première ligne

Parallèlement, les innovations technologiques continues poussent les entreprises à numériser leurs opérations, à automatiser les supply chains et à proposer de nouveaux services numériques. La planification fiscale doit être envisagée à chaque étape du processus. Les projets de transformation d’entreprise, l’intégration d’acquisitions et la gouvernance au niveau mondial font partie des situations à risque. Si les entreprises ne les gèrent pas correctement, elles s’exposent à un risque de conformité énorme, mais si elles négocient correctement ces virages, elles atteindront l’efficience fiscale.

Les autorités fiscales se numérisent elles aussi rapidement. Les gouvernements les plus avancés dans ce processus collectent directement les factures électroniques et les autres données de transaction, calculent eux-mêmes la taxe due et présentent la facture aux entreprises pour confirmation ou contestation, le tout dans des délais très brefs. Les recherches d’EY montrent qu’un cycle traditionnel de conformité fiscale de trois ans pourrait être réduit à 90 jours grâce au modèle de conformité numérique.

Cette approche est de plus en plus utilisée pour la fiscalité indirecte, et commence à l’être pour les revenus des sociétés et d’autres types d’impôts. Dans tous les cas, l’entreprise doit s’assurer que les évaluations sont correctes. Mais la question est comment. Le fiscaliste doit-il faire sa propre vérification ? La plupart des entreprises ont-elles seulement la technologie pour le faire ?

L’incertitude autour de questions comme celles-ci rend le contexte actuel très difficile à déchiffrer pour les fiscalistes. Pour dissiper toute incertitude, la fonction fiscale doit s’efforcer d’être le plus possible au cœur du moteur de l’entreprise.

Faire plus avec moins

Tous ces facteurs, à leur tour, plaident pour la numérisation des départements fiscaux d’entreprise eux-mêmes. À l’heure actuelle, on demande à la plupart des services d’entreprise de faire plus avec moins, même si l’évolution de l’administration et des lois fiscales rend leur travail plus complexe et demande plus d’efforts. Le manque de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur ne fait qu’aggraver cette pénurie de ressources.

Une partie de la solution consiste pour le fiscaliste à travailler en collaboration avec le service informatique, car il a besoin des dernières technologies pour être efficace. Cela passe par un accès à des outils, à des plates-formes et à des applications qui permettront de constituer des archives de données et des processus d’audit plus robustes, d’acquérir une visibilité en temps réel sur les systèmes financiers de l’entreprise et de mettre en place des techniques de contrôle conformes aux règles établies par les gouvernements, et par des investissements suffisants dans l’analyse prédictive ainsi que par un peu de recherche dans les technologies de RPA (Robotic process automation) et d’apprentissage automatique pouvant effectuer une grande partie du travail de base. Dire qu’aujourd’hui les systèmes manuels sont dépassés devrait normalement être une évidence.

Un fiscaliste « connecté » travaille en collaboration avec les autres acteurs concernés pour gérer les risques liés à la transformation de l’entreprise, créer de la valeur et réduire les coûts, tout en s’adaptant à une administration et à des lois fiscales en pleine mutation.

Prochaines étapes

  1. Assurez-vous que la planification fiscale est prise en compte à chaque étape lorsque vous numérisez des opérations, automatisez des supply chains et proposez de nouveaux services numériques. Les projets de transformation d’entreprise, l’intégration des acquisitions et les initiatives de mondialisation font partie des situations à risque. Si vous faites les choses correctement, vous récolterez les fruits de votre efficience fiscale. Dans le cas contraire, les risques de conformité sont énormes.
  2. Créez des liens plus profonds et plus immédiats avec les principaux acteurs concernés. En interne, cela va du conseil d’administration aux services opérationnels, en passant par le service informatique. Les acteurs externes concernés incluent les investisseurs, les autorités fiscales et le grand public.
  3. Assurez-vous que vos techniques de surveillance sont conformes aux règles établies par les gouvernements et que les investissements dans l’analyse prédictive et les processus robotiques sont suffisants. Les systèmes manuels ne peuvent pas le faire à votre place.

Ce qu'il faut retenir

« Connecté » signifie utiliser la technologie d’une manière à laquelle les organisations n’auraient peut-être jamais songé et établir un réseau de relations plus étendu que celui qu’elles ont imaginé. À presque tous les égards, les fiscalistes d’entreprise « connectés » et de confiance de demain seront très différents de ceux d’aujourd’hui. Il faut continuer de rapprocher les différents acteurs concernés.