2 min de temps de lecture 18 févr. 2022
Femme travaillant devant son PC

Réforme du travail en Espagne

Par Anne-Elisabeth Combes

Avocat Associée, Employment Law Leader, France

Avocat spécialisée en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Expérience très large de sa spécialité couvrant les domaines du conseil et du contentieux.

2 min de temps de lecture 18 févr. 2022
Expertises associées Droit des affaires Workforce

Aux termes de longues négociations, l’Espagne introduit une réforme du travail dont l’objectif est de réduire la précarité de l’emploi.

Parmi les dispositions majeures de cette réforme :

  • L’introduction d’un contrat unique de formation en remplacement des deux contrats de formation précédents
  • La modification des règles relatives au travail temporaire et des règles encadrant son recours

A l’issue d’une longue période de dialogue social, cette réforme du travail est le résultat d’un accord entre le Gouvernement et les interlocuteurs sociaux le 23 décembre dernier. Cet accord a été qualifié d’« historique » par la presse économique. En effet, il n’est pas courant en Espagne que les réformes du droit du travail fassent l'objet d’un consensus dans le cadre du dialogue social.

Cette réforme affecte de multiples dispositions légales : les contrats de travail, le recrutement, la sous-traitance, la prestation de services, le recours au travail temporaire et les négociations collectives.

Pour mieux comprendre les conséquences pratiques de cette réforme pour les entreprises implantées en Espagne, nos équipes du département Droit du travail d’EY Espagne ont analysé les dispositions majeures introduites par le nouveau texte.

Au sommaire de cette alerte :

  • Le nouveau contrat de formation et ses variantes
  • Réforme du travail temporaire
  • Contrats à durée indéterminée affectées à des travaux dans le secteur de la construction
  • Normes transitoires en matière de recrutement du personnel
  • Recrutement du personnel à temps partiel ; nouveaux profils pour le recrutement du personnel bénéficiant d’un contrat à durée déterminée discontinu
  • La nouvelle régulation de la sous-traitance des travaux et des services
  • La flexibilité interne : le nouveau régime des « Expediente de Regulación Temporal de Empleo, ERTE » (Dispositif de Régulation Temporelle d’Emploi)
  • La réforme de la négociation collective
  • Autres réformes

Ce qu'il faut retenir

Destinée à réduire la précarité de l’emploi, la réforme du travail en Espagne introduit davantage de rigidité pour l’embauche avec un encadrement plus strict des contrats temporaires, une pénalisation accrue de la rotation abusive des contrats et une généralisation du contrat à durée indéterminée.

A propos de cet article

Par Anne-Elisabeth Combes

Avocat Associée, Employment Law Leader, France

Avocat spécialisée en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Expérience très large de sa spécialité couvrant les domaines du conseil et du contentieux.

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