C’est une nouvelle ère pour la fiscalité indirecte, et les entreprises doivent s’y préparer.
Les impôts et taxes « incontournables »
Au niveau mondial, la fiscalité connaît actuellement une transformation sans précédent, les taxes indirectes étant amenées à devenir une sources de recettes supplémentaires privilégiée par les gouvernements.
Par exemple, certains pays appliquent actuellement les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (plan d’action BEPS). Ces changements devraient entraîner une transparence accrue, mais également davantage de contentieux. La fiscalité sur les bénéfices restera un domaine très débattu, l’économie numérique modifiant la dynamique en matière de fiscalité.La transparence relative de la taxation des stratégie et transactions ne fera que rendre les prélèvements indirects plus attrayants pour le législateur. Bien que la mise en place de prélèvements indirects dans une économie numérique ne soit pas sans difficulté, ils deviendront probablement une source de revenus de plus en plus importante pour les gouvernements.
Investir dans l’avenir
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Personne ne dit que la gestion des prélèvements indirects est parfaite, loin de là. Les administrations fiscales de nombreuses juridictions ont du mal à lutter contre la fraude en matière de fiscalité indirecte. L’Union européenne, par exemple, estime avoir perdu 151,5 milliards d’euros de recettes de TVA en 2015. L’Union européenne, par exemple, estime avoir perdu 151,5 milliards d’euros de recettes de TVA en 2015.
Pour faire face à cette situation, les administrations fiscales ont défini de nombreuses, complexes et coûteuses exigences de conformité. En conséquence, les entreprises sont souvent confrontées à des retards importants dans l’obtention de remboursements ou de crédits de TVA/TPS. Certaines finissent par ne rien recevoir, alors que d’autres ne cherchent même pas à obtenir les remboursements, considérant les exigences de conformité trop lourdes.
Pour les entreprises, l’automatisation permise par les nouvelles technologies résonne comme la promesse d’une facilitation dans la gestion du processus, complexe et souvent long, de demande de remboursement des prélèvements indirects. Toutefois, cette modernisation demandera aux entreprises d’investir dans leurs propres départements fiscaux, y compris dans le domaine de l’automatisation des processus, pour rendre ces services plus efficaces et permettre aux employés de se concentrer sur des activités créatrices de valeur.
De plus, les investissements dans la technologie leur permettront de répondre aux demandes de conformité croissantes des gouvernements, lesquels cherchent à ce que les stratégie et transactions liées à la TVA/TPS puissent faire l’objet d’un suivi en temps réel, grâce à la facturation électronique, à la blockchain ou à d’autres innovations.
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Questions dans le domaine digital
— Les contentieux en matière de fiscalité indirecte pourraient également s’accentuer à cause des problématiques numériques imminentes.
Tout comme dans le domaine de l’impôt sur le revenu, les autorités fiscales débattent de questions fondamentales concernant la fiscalité de l'économie numérique et adoptent des approches différentes sur ce qu’il convient d’imposer et où.
Les administrations fiscales s’emploient de plus en plus à percevoir la TVA/TPS due sur les stratégie et transactions numériques entre entreprises et consommateurs (B2C), et entre entreprises (B2B), en adaptant et en introduisant une législation qui permet de collecter ces impôts indirects dans le pays où se trouve le consommateur.
C’est une nouvelle ère pour la fiscalité indirecte, et les entreprises doivent s’y préparer. Dans l’économie mondialisée et numérique d’aujourd’hui, la fiscalité indirecte est devenue la fiscalité du moment.
Ce qu'il faut retenir
Les changements d’approche en matière de taxation des stratégie et transactions électroniques accroissent le risque de double imposition dans le domaine de la fiscalité indirecte, ce qui était historiquement une préoccupation majeure dans le domaine de l’impôt sur les revenus. Les entreprises doivent se tenir au courant des lois fiscales en vigueur pour les stratégie et transactions numériques, ce qui est une tâche ardue, compte tenu du rythme actuel de leur évolution. En investissant dans l’humain et dans la technologie, les entreprises pourront anticiper et résoudre les contentieux, et surveiller les évolutions rapides sur les marchés critiques.
