Entreprises et gestion des risques : l’importance croissante des fiscalistes dans un monde en mutation

Lorsqu’il est « connecté », le fiscaliste aide les organisations à identifier et à gérer les risques fiscaux susceptibles d’avoir un impact négatif sur des stratégies plus larges.

L’histoire de la société américaine PVH, spécialisée dans la mode, est similaire à celle d’innombrables entreprises qui se sont développées à l’international au cours des dernières décennies.

PVH, qui a commencé à coudre des chemises pour les mineurs de charbon de Pennsylvanie en 1881, a fait l’acquisition de Tommy Hilfiger en 2010. Suite à cette transaction, la société, qui n’était jusque-là qu’un grossiste principalement américain, est devenue un géant multinational de l’habillement, avec un chiffre d’affaires de 8,9 milliards de dollars en 2017. Et au fur et à mesure que l’entreprise grandissait, elle devenait également plus complexe.

Le fiscaliste de la société a également pris de l’importance au sein de l’entreprise et son avis est désormais écouté au sein du conseil d’administration. Alors que les fiscalistes de PVH devaient auparavant se concentrer uniquement sur les taxes fédérales, étatiques et locales américaines, ils doivent désormais assurer le suivi de leurs obligations fiscales dans 40 pays. PVH a installé des sièges régionaux autour du monde, ainsi qu’un réseau de professionnels chargés de fournir des conseils en matière de fiscalité dans des juridictions spécifiques.

« Dès que l’on aborde des sujets relatifs à la fiscalité internationale, ça devient tout de suite beaucoup plus compliqué », explique Matt O’Laughlin, Executive Vice President, Global Tax de PVH, qui a rejoint l’entreprise en 2010. «  Il faut plonger dans cet immense casse-tête et se concentrer sur la matérialité. Je me concentre d’abord sur les sièges régionaux, puis nous passons aux autres pays pour s’assurer qu’ils savent quelles sont les politiques que nous voulons appliquer. »

La communication est essentielle pour créer un climat de confiance entre le fiscaliste et le reste de l’entreprise, en particulier du fait des divers changements réglementaires et technologiques qui affectent les entreprises multinationales d’aujourd’hui. Dans un contexte fiscal en mutation rapide, les sociétés multinationales se démènent pour identifier et gérer les risques futurs.

Une nouvelle ère de risque fiscal

Les gouvernements ont eu recours à diverses tactiques pour accroître les recettes qui n’ont toujours pas retrouvé le niveau qu'elles avaient avant la crise financière mondiale d’il y a dix ans. Ils ont réduit les taux d’imposition des sociétés et créé des incitations pour attirer les investissements étrangers tout en adoptant simultanément des mesures anti-abus et en modernisant les politiques relatives au commerce numérique. Il peut être parfois très difficile de suivre les modifications, de plus en plus fréquentes, de l’arsenal législatif et réglementaire.

Dans le même temps, la technologie transforme la façon dont le montant des taxes est évalué. Auparavant, les déclarations de revenus étaient préparées sur papier à partir de documents historiques. Certaines administrations utilisent désormais des données en temps réel, pour par exemple chiffrer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon le rapport d’EY intitulé Tax administration goes digital (en anglais), en utilisant l’automatisation et l’analyse, les autorités fiscales cherchent à extraire des informations à partir de quantités de données exponentielles, notamment pour détecter des cas de fraude ou d’évasion fiscale.

Cette transparence peut potentiellement renforcer la confiance entre les gouvernements et les autorités fiscales, mais elle implique également de nouveaux risques, notamment la mise en œuvre inégale d’initiatives mondiales telles que les recommandations du plan d’action BEPS (Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices) élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui vise à standardiser les règles, à encourager le partage d’informations entre pays et à améliorer la transparence. Dans le cadre du plan d’action BEPS, les administrations fiscales participantes devaient commencer à échanger des données de déclaration pays par pays en juin (CbCR). Ces données devront inclure les informations sur les revenus, les bénéfices et les impôts par juridiction des entreprises multinationales, ce qui obligera leurs fiscalistes à gérer un niveau de transparence sans précédent.

« Les entreprises devront fournir une vision globale et intégrée », a déclaré Ute Benzel. « Les PDG et les directeurs financiers délèguent de plus en plus la collecte et la divulgation d’informations commerciales parfois sensibles aux fiscalistes. Le défi pour ces spécialistes est de savoir comment également utiliser l’analyse des données pour comprendre les conséquences de la fiscalité sur la stratégie générale de l’entreprise et pour être capables de l’expliquer ensuite, d’où l’importance croissante des directeurs fiscaux parmi les cadres supérieurs ».

Connecter les différentes données

Présenter son passif d’impôt, pays par pays, dans un document unique est plus facile à dire qu’à faire. Pour les entreprises qui possèdent plusieurs progiciels de gestion intégrés (ERP), accéder à leurs données fiscales et financières peut s’avérer être une tâche ardue. Dès lors, il peut leur être compliqué de fournir les informations détaillées requises par le plan d’action BEPS de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices. Cela s’explique par le fait que la génération actuelle d’ERP est conçue pour la gestion opérationnelle et que les données ne sont la plupart du temps pas saisies de manière standardisée.

« Je n’ai aucun problème avec les gouvernements qui réclament des données pays par pays, mais fournir des données n’est pas un exercice simple pour une grande multinationale », explique Matt O’Laughlin.

Pour une entreprise telle que PVH, dont la taille a augmenté suite à diverses acquisitions et qui exerce ses activités dans le monde entier, l’intégration des différents systèmes de données n’est toujours pas achevée. Raison de plus pour que les fiscalistes soient consultés lorsqu’une entreprise modifie son système informatique ou son ERP, ou lorsqu’elle en adopte un nouveau.

« Je pense que le numérique est partout et qu’il faut s’y adapter », déclare Matt O’Laughlin. « Chaque fois que la comptabilité financière souhaite mettre en place un nouveau système logiciel, il faut que la fiscalité soit prise en compte. Nous devons nous assurer que toutes les exigences fiscales ont été passées en revue, et ce n’est pas toujours facile, car ces systèmes informatiques ne prévoient généralement pas toutes les situations fiscales possibles. »

« Je passe une bonne partie de mes journées à vérifier que les implémentations informatiques se passent bien », ajoute-t-il.

Selon Josh Gordon, ancien vice-président International Tax chez IBM et désormais vice-président chargé des finances du service Cloud solutions business du groupe, IBM a l’habitude de changer de systèmes et a considérablement modernisé les siens afin de regrouper les différentes sources de données. IBM, qui est présente dans 170 pays, a mis à profit la centralisation des données et la création de lacs de données à des fins fiscales, et s’attaque maintenant à la création des outils nécessaires.

« Nous n’en sommes encore qu’au début, mais nous avançons rapidement », affirme-t-il, en ajoutant cependant que les données ne suffisent pas. Lorsque les autorités fiscales accèdent aux systèmes ERP, « notre présence est indispensable, car nous devons pouvoir leur apporter toutes les explications nécessaires ».

 Le fiscaliste doit renforcer ses liens avec le reste de l’entreprise pour aider à replacer les dernières informations divulguées dans un contexte approprié. En effet, si la transparence crée une opportunité pour les entreprises de renforcer la confiance avec les autorités fiscales, le risque que les données soient mal comprises est réel.