9 min de temps de lecture 20 juil. 2017
Comment concevoir une stratégie efficace de remboursement des taxes indirectes

Comment concevoir une stratégie efficace de remboursement des taxes indirectes

9 min de temps de lecture 20 juil. 2017
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Pour la plupart des entreprises, les taxes indirectes sont censées être « fiscalement neutres », mais en réalité, ces prélèvements peuvent constituer des charges importantes qui doivent être activement gérées.

Les taxes indirectes comprennent les taxes générales sur la consommation, telles que la taxe sur la valeur ajoutée/les produits et services (TVA/TPS) et les taxes sur les ventes, les taxes à l’importation, telles que les droits de douane, les droits d’accise, les taxes sur l’énergie et les taxes environnementales qui s’appliquent au commerce ou à la fabrication et à la vente de certains produits tels que l’alcool, le tabac et le carburant.

Pour la plupart des entreprises, les taxes indirectes sont censées être « fiscalement neutres », car elles peuvent être compensées par d’autres taxes dans la supply chain ou peuvent être incluses dans les coûts de production, de distribution ou de vente.

Mais en réalité, ces prélèvements peuvent constituer des charges importantes qui doivent être activement gérées. Les crédits d’impôt non réclamés et les remboursements manqués ou retardés entraînent généralement des flux de trésorerie négatifs et des « fuites fiscales » qui augmentent les coûts commerciaux et réduisent la rentabilité.

La complexité des législations locales ainsi que l’évolution des modèles opérationnels et des obligations de conformité, qui varient considérablement selon les juridictions, ajoutent à la complexité des réclamations et au risque de désaccord sur la validité des crédits, des remises et des remboursements.

Pour gérer ces coûts de manière efficace, vous devez prendre des mesures dans l’ensemble de votre organisation afin d’avoir une idée plus claire du montant des taxes indirectes que vous allez devoir supporter et du moyen par lequel elles peuvent être remboursées ou compensées. Posez-vous les questions suivantes :

  • Savez-vous quel est le montant des droits dans votre supply chain ?
  • Savez-vous quel est le montant de la TVA/TPS enregistré dans votre bilan ?
  • Votre demande de remboursement, le cas échéant, est-elle réaliste ?
  • Allez-vous être remboursé en une fois ?
  • Combien coûtera le remboursement et combien de temps allez-vous devoir attendre pour le percevoir ?
  • Avez-vous les moyens de demander un remboursement ? Pouvez-vous vous permettre de ne pas le demander ?
  • Passez-vous à côté d’occasions de réduire les déficits fiscaux, d’obtenir des rabais et de supprimer les sources de coût ?

Les réponses à ces questions vous aideront à concevoir une stratégie de remboursement efficace des taxes qui augmentera les sommes remboursées, améliorera les flux de trésorerie et réduira les coûts et les risques.

Gestion des remboursements transfrontaliers de la TVA/TPS

Le remboursement de la TVA/TPS étrangère et la réduction de l’excédent de crédits de TVA/TPS dans d’autres pays sont des éléments cruciaux d’une stratégie efficace en matière de taxes indirectes. Cependant, le remboursement de la TVA/TPS étrangère est difficile, voire impossible, dans de nombreux pays. Même lorsque les remboursements sont motivés, il faut souvent s’armer de patience pour les percevoir, et les réclamations peuvent être soumises à un examen approfondi qui peut bloquer les ressources de l’entreprise.

C’est pourquoi la TVA/TPS étrangère non réclamée ou non récupérable est souvent une cause d’excédent de crédits de taxes indirectes pour de nombreuses entreprises internationales, ce qui entraîne des flux de trésorerie négatifs et une source de coûts. Toutes les entreprises non résidentes n’ont pas droit à des remboursements directs de la TVA/TPS.

Est-il temps de revoir votre stratégie de remboursement de la TVA/TPS étrangère ?

L’élaboration d’une stratégie efficace pour traiter ou atténuer le poids de la TVA/TPS étrangère peut permettre d’améliorer les taux de remboursement et de réduire les coûts associés. Cependant, de nombreuses organisations supposent que les coûts et les difficultés de remboursement des taxes étrangères l’emporteront sur les avantages.

Le moment est peut-être venu de revoir cette hypothèse et de la battre en brèche. Du fait de l’évolution des législations fiscales et des progrès technologiques, il est possible que les faits, les hypothèses et les décisions d’il y a seulement quelques années soient obsolètes.

Demande de remboursement direct de la TVA/TPS étrangère

Pour qu’une demande de remboursement de TVA/TPS étrangère aboutisse, il convient de respecter toutes les conditions imposées par les administrations fiscales, et ce dans chaque juridiction où vous souhaitez déposer une demande. Comprendre le détail des règles et les appliquer minutieusement peut vous permettre d’améliorer vos chances d’être remboursé de la TVA/TPS acquittée à étranger.

Il est particulièrement important de fournir une documentation précise, il est également crucial de planifier ses demandes et de se conformer à la façon et au moment de les déposer. Comprendre les règles de réciprocité est également un facteur à prendre en compte absolument.

Alternatives au remboursement de la TVA/TPS étrangère

Étant donné que peu de pays remboursent directement la TVA/TPS aux demandeurs non résidents, les entreprises internationales doivent explorer d’autres options pour réduire et éviter les coûts irrécupérables et les longs délais de remboursement, telles que l’enregistrement de la TVA/TPS au niveau local ou le réacheminement des fournitures.

L’identification des principales juridictions dans lesquelles la TVA/TPS payée par votre entreprise peut être remboursée ou dans lesquelles il est préférable d’éviter ces taxes est un aspect essentiel de la planification des activités transfrontalières.

Gestion des crédits nationaux de TVA/TPS

Les crédits de taxe en amont sont inhérents au système de TVA/TPS. Ils surviennent lorsque la TVA/TPS payée sur les achats d’une entité redevable de la TVA/TPS (taxe en amont) au cours d’une période d’imposition est supérieure à la TVA/TPS facturée sur ses ventes (taxe en aval) au cours de cette même période.

Le report de l’excédent de taxe en amont constitue l’un des principaux problèmes de trésorerie pour les entreprises qui doivent s’acquitter de la TVA/TPS. Une bonne comptabilité de la TVA/TPS en amont et une gestion active des crédits de TVA/TPS sont des piliers essentiels de toute stratégie efficace concernant les taxes indirectes.

Cette méthode peut sembler simple sur le papier, mais la diversité des règles nationales de remboursement de la TVA/TPS et les différences de traitement de ces remboursements dans chaque pays peuvent compliquer le tableau, en particulier pour les entreprises internationales.

TVA/TPS : un coût nul pour les entreprises ?

Les entreprises ne sont que des intermédiaires en ce qui concerne la TVA/TPS, car celle-ci est supportée par les consommateurs finaux. Elle ne devrait donc pas être un coût pour les entreprises, et pourtant… La plupart des contributeurs à la TVA/TPS doivent prendre en charge une « taxe fixe », c’est-à-dire une TVA/TPS irrécupérable issue des dépenses courantes légitimes. Par ailleurs, pour les entreprises qui accumulent fréquemment des excédents de crédits de taxe en amont, l’impact des flux de trésorerie négatifs de la TVA/TPS sur le fonds de roulement peut lui aussi être important.

Récupération de la TVA/TPS sur les coûts de l’entreprise

La plupart des administrations fiscales appliquent des règles strictes pour ce qui est du recouvrement des taxes en amont, mais en ce qui concerne la TVA/TPS, ces règles ne sont pas harmonisées. Pour réussir à se faire rembourser ces taxes, il faut par conséquent bien connaître le détail des règles de chaque pays dans lesquels vous opérez ou engagez des frais et les appliquer à la lettre.

Où les crédits s’accumulent-ils ?

Chez les entreprises chargées de gérer la TVA/TPS, les flux de trésorerie négatifs sont souvent causés par un excédent de taxe en amont. Les crédits de taxe en amont ne sont pas traités de la même manière dans tous les pays. L’excédent peut, par exemple, être remboursé, reporté en avant ou être utilisé pour compenser d’autres taxes.

Ces différentes approches peuvent avoir des impacts significativement différents sur les entreprises concernées et ceux-ci doivent être pris en compte dans les décisions stratégiques concernant la gestion des coûts de la TVA/TPS et des flux de trésorerie. Dans certaines juridictions, les créances peuvent rester impayées pendant des mois, voire des années. Comprendre comment et où les crédits sont générés et prendre des mesures pour faire face aux retards excessifs et aux « points critiques » peut grandement améliorer la gestion du fonds de roulement.

Coûts de création d’une entreprise

Créer une nouvelle entreprise, se lancer dans une nouvelle activité commerciale ou pénétrer un nouveau marché est une étape cruciale dans la vie de toute entreprise. Il est alors essentiel de gérer efficacement sa trésorerie pour réussir. Lors de ces phases, la plupart des nouvelles entreprises enregistrent souvent des excédents de crédits de taxe en amont, car elles paient la TVA/TPS sur les coûts d’installation avant de commencer leur activité et de facturer la TVA/TPS sur leurs ventes.

Cependant, seuls 55 pays sur 120 remboursent la TVA/TPS en amont sur les frais de préinscription. S’engager dans la planification stratégique et prendre des mesures peut considérablement améliorer les flux de trésorerie de TVA/TPS et réduire les coûts supplémentaires induits par ces taxes.

La recherche d’alternatives peut aider les nouvelles entreprises à éviter de payer la TVA/TPS irrécupérable sur les coûts d’installation ou à réduire considérablement l’impact financier des retards importants.

Évitement ou réduction des crédits nationaux de TVA/TPS

La gestion des remboursements et des crédits de TVA/TPS implique de jeter un regard critique sur la TVA/TPS que vous payez et d’identifier les moyens de réduire ou d’éviter l’accumulation de taxes fixes et d’excédents de crédits. L’un des moyens les plus efficaces de gérer les remboursements consiste à éviter de s’exposer à un excédent de taxe en amont.

Il existe des stratégies efficaces pour atténuer l’excédent de taxe en amont, par exemple l’achat de biens et de services non soumis à la TVA/TPS (comme par le biais d’un groupement de la TVA/TPS), l’accélération des remboursements (si vous exportez fréquemment, entre autres) ou l’utilisation de la comptabilité d’autoliquidation (notamment, en achetant des services transfrontaliers).

Gestion des opportunités de remboursement des droits de douane

Plus que jamais, il est crucial de savoir gérer efficacement les obligations et les coûts du commerce mondial si l’on souhaite obtenir et maintenir un avantage concurrentiel.

Accords de libre-échange

L’identification et l’utilisation efficaces des accords de libre-échange peuvent réduire considérablement, voire éliminer, les taxes à l’importation. Avec plus de 400 accords commerciaux en vigueur, l’optimisation de leur utilisation est devenue le principal objectif de nombreux importateurs.

Certes, ces accords de libre-échange offrent de nombreux avantages sur le plan fiscal. Toutefois, les importateurs doivent néanmoins se rappeler que de nombreux accords prévoient des remboursements pour une durée limitée. Par ailleurs, il est bon de noter que l’environnement économique est en train de changer, entraînant une modification des conditions des accords de libre-échange.

Le retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique et la renégociation potentielle de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) illustrent parfaitement ce changement de climat. Ces décisions pourraient marquer la transition d’un monde de grands accords multilatéraux à celui où se multiplieraient les accords bilatéraux. Les entreprises doivent être conscientes des conséquences globales des changements potentiels sur les taxes à l’importation.

Remboursement des taxes à l’importation

Le remboursement des taxes à l’importation est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale, généralement pour promouvoir la création d’emplois dans les activités manufacturières et tournées vers l’exportation. Les possibilités et les conditions requises pour ces remboursements varient selon les juridictions.

En règle générale, les programmes de remboursement des taxes à l’importation permettent de récupérer les droits de douane, les frais et les taxes payés sur l’importation de produits si ces marchandises (ou des marchandises similaires) sont par la suite exportées ou détruites.

Classification

Il est essentiel de classer correctement les marchandises pour évaluer correctement les droits de douane. Dans la plupart des pays, une classification incorrecte peut entraîner non seulement des pénalités pour l’importateur, mais également un paiement en trop ou en moins des taxes à l’importation.

Avec des taux moyens de 2 à 3 %, on ne peut pas considérer les taxes à l’importation comme indolores, et celles-ci peuvent affecter directement le résultat net d’une entreprise. Sans même parler des objectifs de conformité, il peut être utile de corriger les erreurs de classification, en particulier dans les juridictions où l’importateur peut obtenir le remboursement de taxes payées en trop.

Évaluation

Les entreprises importatrices peuvent se faire rembourser lorsque des ajustements de prix de transfert ont lieu. Ces ajustements peuvent modifier les prix des produits. Un ajustement à la baisse peut entraîner un remboursement des taxes à l’importation, tandis qu’un ajustement à la hausse occasionnera des frais fiscaux supplémentaires.

Gestion des opportunités de remboursement des droits d’accise

Les droits d’accise s’appliquent sur des produits et services spécifiques. Ils sont souvent considérés comme un coût inévitable pour les secteurs de l’alcool, du tabac, des combustibles fossiles et des produits de snacking.

Ces droits indirects ne s’appliquent cependant pas aux mêmes produits dans tous les pays. Ils peuvent même intervenir à différents stades de la supply chain. Les opportunités de réduction de leur impact varient également d’un pays à l’autre.

Pour les entreprises exerçant une activité dans les secteurs concernés, il est essentiel de pouvoir gérer ces droits d’accise et d’envisager les possibilités pour atténuer leur impact.

Remboursements des taxes indirectes : des évolutions en perspective

Actuellement, il est presque impossible de débattre de l’avenir des taxes indirectes sans évoquer les termes « robotic process automation (RPA) », « intelligence artificielle (IA) », « objets connectés », « apprentissage automatique » et « blockchain ».

Concepts relativement obscurs ces dernières années, ces technologies apportent désormais des solutions aux gouvernements et aux entreprises. Elles permettent de rationaliser et d’accélérer les processus, de renforcer la cybersécurité et de réduire ou d’éliminer les intermédiaires et les organismes de contrôle centralisés.

De la révision au renouvellement : adoption d’une stratégie de remboursement des taxes indirectes

La gestion active des coûts des taxes indirectes devrait être au cœur de la stratégie fiscale de toute entreprise. Même si votre entreprise choisit de ne pas demander de remboursement de la TVA/TPS ou de réduire les coûts des droits de douane, ces décisions doivent être fondées sur la délibération, et la connaissance de vos options et des résultats probables.

Vous devez identifier les coûts indirects que vous allez devoir supporter et le financement connexe, identifier les options qui s’offrent à vous pour réduire ou éviter les coûts excessifs et appliquer un processus efficace pour les atténuer ou obtenir leur remboursement. Ce processus doit être constamment réexaminé.

Ce qu'il faut retenir

Si de nombreuses méthodes pour éviter les taxes indirectes et améliorer le fonds de roulement dans les entreprises ne sont pas nouvelles, le changement, lui, est constant. Les approches et les décisions d’aujourd’hui pourraient ne plus être appropriées demain en fonction des évolutions fiscales, commerciales et technologiques. Jeter un regard neuf sur le traitement des fondamentaux pourrait se révéler étonnamment bénéfique.

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