Gestion des crédits nationaux de TVA/TPS
Les crédits de taxe en amont sont inhérents au système de TVA/TPS. Ils surviennent lorsque la TVA/TPS payée sur les achats d’une entité redevable de la TVA/TPS (taxe en amont) au cours d’une période d’imposition est supérieure à la TVA/TPS facturée sur ses ventes (taxe en aval) au cours de cette même période.
Le report de l’excédent de taxe en amont constitue l’un des principaux problèmes de trésorerie pour les entreprises qui doivent s’acquitter de la TVA/TPS. Une bonne comptabilité de la TVA/TPS en amont et une gestion active des crédits de TVA/TPS sont des piliers essentiels de toute stratégie efficace concernant les taxes indirectes.
Cette méthode peut sembler simple sur le papier, mais la diversité des règles nationales de remboursement de la TVA/TPS et les différences de traitement de ces remboursements dans chaque pays peuvent compliquer le tableau, en particulier pour les entreprises internationales.
TVA/TPS : un coût nul pour les entreprises ?
Les entreprises ne sont que des intermédiaires en ce qui concerne la TVA/TPS, car celle-ci est supportée par les consommateurs finaux. Elle ne devrait donc pas être un coût pour les entreprises, et pourtant… La plupart des contributeurs à la TVA/TPS doivent prendre en charge une « taxe fixe », c’est-à-dire une TVA/TPS irrécupérable issue des dépenses courantes légitimes. Par ailleurs, pour les entreprises qui accumulent fréquemment des excédents de crédits de taxe en amont, l’impact des flux de trésorerie négatifs de la TVA/TPS sur le fonds de roulement peut lui aussi être important.
Récupération de la TVA/TPS sur les coûts de l’entreprise
La plupart des administrations fiscales appliquent des règles strictes pour ce qui est du recouvrement des taxes en amont, mais en ce qui concerne la TVA/TPS, ces règles ne sont pas harmonisées. Pour réussir à se faire rembourser ces taxes, il faut par conséquent bien connaître le détail des règles de chaque pays dans lesquels vous opérez ou engagez des frais et les appliquer à la lettre.
Où les crédits s’accumulent-ils ?
Chez les entreprises chargées de gérer la TVA/TPS, les flux de trésorerie négatifs sont souvent causés par un excédent de taxe en amont. Les crédits de taxe en amont ne sont pas traités de la même manière dans tous les pays. L’excédent peut, par exemple, être remboursé, reporté en avant ou être utilisé pour compenser d’autres taxes.
Ces différentes approches peuvent avoir des impacts significativement différents sur les entreprises concernées et ceux-ci doivent être pris en compte dans les décisions stratégiques concernant la gestion des coûts de la TVA/TPS et des flux de trésorerie. Dans certaines juridictions, les créances peuvent rester impayées pendant des mois, voire des années. Comprendre comment et où les crédits sont générés et prendre des mesures pour faire face aux retards excessifs et aux « points critiques » peut grandement améliorer la gestion du fonds de roulement.
Coûts de création d’une entreprise
Créer une nouvelle entreprise, se lancer dans une nouvelle activité commerciale ou pénétrer un nouveau marché est une étape cruciale dans la vie de toute entreprise. Il est alors essentiel de gérer efficacement sa trésorerie pour réussir. Lors de ces phases, la plupart des nouvelles entreprises enregistrent souvent des excédents de crédits de taxe en amont, car elles paient la TVA/TPS sur les coûts d’installation avant de commencer leur activité et de facturer la TVA/TPS sur leurs ventes.
Cependant, seuls 55 pays sur 120 remboursent la TVA/TPS en amont sur les frais de préinscription. S’engager dans la planification stratégique et prendre des mesures peut considérablement améliorer les flux de trésorerie de TVA/TPS et réduire les coûts supplémentaires induits par ces taxes.
La recherche d’alternatives peut aider les nouvelles entreprises à éviter de payer la TVA/TPS irrécupérable sur les coûts d’installation ou à réduire considérablement l’impact financier des retards importants.
Évitement ou réduction des crédits nationaux de TVA/TPS
La gestion des remboursements et des crédits de TVA/TPS implique de jeter un regard critique sur la TVA/TPS que vous payez et d’identifier les moyens de réduire ou d’éviter l’accumulation de taxes fixes et d’excédents de crédits. L’un des moyens les plus efficaces de gérer les remboursements consiste à éviter de s’exposer à un excédent de taxe en amont.
Il existe des stratégies efficaces pour atténuer l’excédent de taxe en amont, par exemple l’achat de biens et de services non soumis à la TVA/TPS (comme par le biais d’un groupement de la TVA/TPS), l’accélération des remboursements (si vous exportez fréquemment, entre autres) ou l’utilisation de la comptabilité d’autoliquidation (notamment, en achetant des services transfrontaliers).
Gestion des opportunités de remboursement des droits de douane
Plus que jamais, il est crucial de savoir gérer efficacement les obligations et les coûts du commerce mondial si l’on souhaite obtenir et maintenir un avantage concurrentiel.
Accords de libre-échange
L’identification et l’utilisation efficaces des accords de libre-échange peuvent réduire considérablement, voire éliminer, les taxes à l’importation. Avec plus de 400 accords commerciaux en vigueur, l’optimisation de leur utilisation est devenue le principal objectif de nombreux importateurs.
Certes, ces accords de libre-échange offrent de nombreux avantages sur le plan fiscal. Toutefois, les importateurs doivent néanmoins se rappeler que de nombreux accords prévoient des remboursements pour une durée limitée. Par ailleurs, il est bon de noter que l’environnement économique est en train de changer, entraînant une modification des conditions des accords de libre-échange.
Le retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique et la renégociation potentielle de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) illustrent parfaitement ce changement de climat. Ces décisions pourraient marquer la transition d’un monde de grands accords multilatéraux à celui où se multiplieraient les accords bilatéraux. Les entreprises doivent être conscientes des conséquences globales des changements potentiels sur les taxes à l’importation.
Remboursement des taxes à l’importation
Le remboursement des taxes à l’importation est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale, généralement pour promouvoir la création d’emplois dans les activités manufacturières et tournées vers l’exportation. Les possibilités et les conditions requises pour ces remboursements varient selon les juridictions.
En règle générale, les programmes de remboursement des taxes à l’importation permettent de récupérer les droits de douane, les frais et les taxes payés sur l’importation de produits si ces marchandises (ou des marchandises similaires) sont par la suite exportées ou détruites.
Classification
Il est essentiel de classer correctement les marchandises pour évaluer correctement les droits de douane. Dans la plupart des pays, une classification incorrecte peut entraîner non seulement des pénalités pour l’importateur, mais également un paiement en trop ou en moins des taxes à l’importation.
Avec des taux moyens de 2 à 3 %, on ne peut pas considérer les taxes à l’importation comme indolores, et celles-ci peuvent affecter directement le résultat net d’une entreprise. Sans même parler des objectifs de conformité, il peut être utile de corriger les erreurs de classification, en particulier dans les juridictions où l’importateur peut obtenir le remboursement de taxes payées en trop.
Évaluation
Les entreprises importatrices peuvent se faire rembourser lorsque des ajustements de prix de transfert ont lieu. Ces ajustements peuvent modifier les prix des produits. Un ajustement à la baisse peut entraîner un remboursement des taxes à l’importation, tandis qu’un ajustement à la hausse occasionnera des frais fiscaux supplémentaires.
Gestion des opportunités de remboursement des droits d’accise
Les droits d’accise s’appliquent sur des produits et services spécifiques. Ils sont souvent considérés comme un coût inévitable pour les secteurs de l’alcool, du tabac, des combustibles fossiles et des produits de snacking.
Ces droits indirects ne s’appliquent cependant pas aux mêmes produits dans tous les pays. Ils peuvent même intervenir à différents stades de la supply chain. Les opportunités de réduction de leur impact varient également d’un pays à l’autre.
Pour les entreprises exerçant une activité dans les secteurs concernés, il est essentiel de pouvoir gérer ces droits d’accise et d’envisager les possibilités pour atténuer leur impact.
Remboursements des taxes indirectes : des évolutions en perspective
Actuellement, il est presque impossible de débattre de l’avenir des taxes indirectes sans évoquer les termes « robotic process automation (RPA) », « intelligence artificielle (IA) », « objets connectés », « apprentissage automatique » et « blockchain ».
Concepts relativement obscurs ces dernières années, ces technologies apportent désormais des solutions aux gouvernements et aux entreprises. Elles permettent de rationaliser et d’accélérer les processus, de renforcer la cybersécurité et de réduire ou d’éliminer les intermédiaires et les organismes de contrôle centralisés.
De la révision au renouvellement : adoption d’une stratégie de remboursement des taxes indirectes
La gestion active des coûts des taxes indirectes devrait être au cœur de la stratégie fiscale de toute entreprise. Même si votre entreprise choisit de ne pas demander de remboursement de la TVA/TPS ou de réduire les coûts des droits de douane, ces décisions doivent être fondées sur la délibération, et la connaissance de vos options et des résultats probables.
Vous devez identifier les coûts indirects que vous allez devoir supporter et le financement connexe, identifier les options qui s’offrent à vous pour réduire ou éviter les coûts excessifs et appliquer un processus efficace pour les atténuer ou obtenir leur remboursement. Ce processus doit être constamment réexaminé.
Ce qu'il faut retenir
Si de nombreuses méthodes pour éviter les taxes indirectes et améliorer le fonds de roulement dans les entreprises ne sont pas nouvelles, le changement, lui, est constant. Les approches et les décisions d’aujourd’hui pourraient ne plus être appropriées demain en fonction des évolutions fiscales, commerciales et technologiques. Jeter un regard neuf sur le traitement des fondamentaux pourrait se révéler étonnamment bénéfique.
